Mon ex peut il m'empecher dedemenager a l'etranger avec mon fils

Sujet vu 795 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/10 à 23:06
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


popie84, Vaucluse, Posté le 28/10/2010 à 23:06
3 message(s), Inscription le 28/10/2010
Bonjour,
je souhaite partir au canada un an pour commencer puis m'installer avec mon fils de trois ans, je voudrais savoir si son père d'avec qui je suis sépareé depuis avril 2010 et avec qui je n'était pas mariée peut m'en empêcher a savoir qu'aucun papier n'a était signé concernant la garde,l'enfant a été reconnu a la naissance par son père a ce jour mon fils vit avec moi merci de votre réponse
cordialement melle bazier

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/10/2010 à 23:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le fait d'avoir été mariée ou non avec le père, n'a aucune incidence sur ses droits de père. En plus il l'a reconnu à la naissance, donc il a l'autorité parentale conjointe.

Il peut demander au JAF une interdiction de sortie du territoire de l'enfant. La décision du juge dépendra des raisons que vous avez à vouloir partir avec l'enfant.
Si vous ne l'avertissez pas à l'avance et qu'il apprend votre départ, il peut alerter la police et obtenir une interdiction de sortie du territoire d'urgence durant 48h, prolongeable un mois (en pratique, votre enfant sera inscrit sur la liste des personnes recherchées)

Si vous partez sans l'avertir, sans avoir de jugement établissant ses droits que vous ne violez pas en partant, il pourra faire une procédure au Canada (attention, le Canada n'a pas une justice "bananière" surtout en matière familiale. Vous serez d'office en tort en étant emmené à l'étranger un enfant "en douce", privant le père de ses droits. Vous risquez de perdre la résidence de l'enfant si le père la demande, et l'enfant ramené en France, de force si nécessaire)

Bref, vous avez tout intérêt, dans ce cas précis, à avertir le père et à saisir le JAF pour faire établir des droits pour le père compatibles avec une résidence à l'étranger. Attendez-vous à devoir, plusieurs fois par an, amener l'enfant en France, à vos frais et à devoir venir le rechercher, toujours à vos frais.

popie84, Vaucluse, Posté le 30/10/2010 à 14:49
3 message(s), Inscription le 28/10/2010
bonjour, encore une question pour pouvoir rejoindre mon conjoint au canada malgré que le père de mon fils ne veuille pas est ce que le paxe ou encore le mariage peut m'en donner le droit merci
cordialement melle bazier

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/10/2010 à 17:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Aucun rapport. On parle là de l'enfant, pas de vous.
Vous souhaitez déménager à l'étranger pour convenances personnelles, privant ainsi le père de son enfant. Le juge décidera selon le contexte et selon les demandes du père.
Mais tant qu'il n'y a pas un jugement vous autorisant à emmener l'enfant à l'étranger, le père peut demander l'interdiction de sortie de territoire d'urgence.


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