Peut-on donner de l'argent à un enfant

Sujet vu 323 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/08 à 14:27
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


fanfi, Posté le 29/09/2008 à 14:27
1 message(s), Inscription le 29/09/2008
Peut-on donner une somme importante à un de nos enfants sans en avertir les autres ? Si oui, jusqu'à combien ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 29/09/2008 à 18:17
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
Oui, mais cette donation devra un jour être révélée, car les notaires recencent les donations faites antérieurement, au règlement de la succession.

Si votre souhait est d'avantager un de vos enfants, vous pouvez le faire de 2 manières.
Une donation préciputaire et hors part (maximum 25% de votre patrimoine, qui est la quotité disponible, le reste constitue la réserve héréditaire).

Par un testament dans lequel vous mentionnez que vous lui léguez à votre décès, cette quotité en plus de sa part de réserve.

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]