Peut-on demander une liberation conditionnelle suite de blessure

Sujet vu 268 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/10 à 09:35
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


batman, Ardèche, Posté le 02/03/2010 à 09:35
2 message(s), Inscription le 01/03/2010
Bonjour,
je m'adresse a vous de nouveau pour vous demander si à deux semaines de la sortie peut-on demander une liberation sur conditionnelle.Sachant que la personne a éte blessé,operer il y a environ 2 semaines et que le traitement est douloureur,et surtout long.Merci .Cordialement

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