Mon pere veux vendre sa maison en viager je refuse qu'est-ce que

Sujet vu 1651 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/10 à 21:51
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


llalau, Seine-Maritime, Posté le 05/11/2010 à 21:51
5 message(s), Inscription le 05/11/2010
Bonjour,
ma mére étant décédée j'ai laisser j'ai accepter a ce que mon pére continu a profiter de la maison dont il sont proprietaire et maintenant il me demande ma signature pour pouvoir la vendre en viager parce-qu'il ne peut plus s'occuper du jardin et faire les travaux de rénovation lui meme ce que je refuse de faire tenant a garder la maison dans le cadre familliale je n'est pas les revenu pour l'acheter et je suis fil unique maintenant il me met devant le conciliateur car nous ne nous parlons plus qu'est-ce que je risque si je refuse de vendre financierement merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/11/2010 à 00:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
A qui appartient la maison après le décès de votre mère et dans quelle proportion ?
Est-ce qu'il y avait :
- communauté
- donation au dernier vivant ou votre père a opté pour quel partage ?
- la maison était-elle commune ?

llalau, Seine-Maritime, Posté le 06/11/2010 à 10:27
5 message(s), Inscription le 05/11/2010
je pense que je détiens un quart des biens car j'ai signé au notaire un acte autorisant mon pére a resté dans la maison c'est pour cela qu'il a besoin de ma signature pour la vendre ce que je ne veux pas en finale je détiens la part qui me revient de ma mére lui de son coté c'st mis a l'écart de nous n'est jamais venu nous voir et ne c'est jamais occupé de c'est petit enfant part contre a une époque il a éberger une femme avec sa famille la il veux ventre la maison en viager sous prétext qu'il ne peut plus faire le jardin et les petit travaux d'entretien je trouve cela bizarre de plus a chaque coup que j'ai des nouvelle de lui c'est par lettre annonyme lettre de notaire ou ressament du conciliateur pour moi j'ai signer pour en refusant de prendre de suite la part de ma mére de maniere a cequ'il puisse rester dans les lieu et maintenant il me demande l'inverse pour moi cette maison c'est mon enfant c'est la ou ma mere et décedée et j'aimerais la gardée mais je n'est pas les moyen financier pour l'acheter et faire des travaux

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/11/2010 à 12:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne devez pas "penser", vous devez être sur. Vous devez aussi savoir si votre père a un usufruit ou un simple droit d'usage viager.

llalau, Seine-Maritime, Posté le 06/11/2010 à 17:18
5 message(s), Inscription le 05/11/2010
il est ensufufruit il ne peut rien faire sans mon accord puisque j'ai hériter de la part de ma mére sur les bien et en est laisser l'usage

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/11/2010 à 21:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il ne peut vendre que la part qu'il a en pleine propriété (50% ou 75% selon l'option du conjoint survivantà)
Ne signez rien, n'acceptez pas la vente en viager (sauf sur les deux têtes, ça peut vous faire un revenu)

llalau, Seine-Maritime, Posté le 07/11/2010 à 11:01
5 message(s), Inscription le 05/11/2010
merci pour cette réponse donc je reste sur ma position je refuse de signé mais je risque d'aller au tribunal non?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/11/2010 à 11:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Faites une contre-proposition par LRAR de vendre la maison à un tiers pour sortir de l'indivision ou de vendre votre part à votre père.
Un tribunal ne pourra jamais ordonner la vente en viager sur la tête de l'usufruitier partiel.

llalau, Seine-Maritime, Posté le 07/11/2010 à 12:59
5 message(s), Inscription le 05/11/2010
merci pour vos réponse je passe devant un conciliateur vendredi prochain j'espere que cela va bien ce passer


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