Pere se souvenant qu il est papa 2 ans plus tard

Sujet vu 1527 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/09 à 17:44
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


tiphaine, Hauts-de-Seine, Posté le 13/01/2009 à 17:44
11 message(s), Inscription le 13/01/2009
bonjour,

Mon histoire est longue alors je vais essayer de faire simple. Mon ex conjoint et moi meme nous sommes séparer quand notre fils Enzo avait 5 mois a peine, il y avait beaucoup de violence dans cet homme et jai preferer me proteger ainsi que mon bébé. Du jour ou nous nous sommes separer, je n'ai jamais eu sa visites, ni de coup de tel, rien! pourtant il savait ou jhabitai et avait mon telephone!
Au mois de juin 2008, Enzo avait 2 ans et demi lorsque jai ete convoqué pour une mediation car monsieur voulait revoir le petit. On a donc decider qu il le verrai un samedi sur 2 car enz ne connaissant pas cet homme et de plus ayant refais ma vie Enzo avait deja pour lui un papa la maison!
Là, ce samedi je recoit une assignation! tribunal pour la garde du petit! il demande un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaire! bah voyons... je suis pas trop compliqué je ne compte pas contesté Enzo a le droit de connaitre son geniteur il se rendra vite compte quand il grandira quel homme est son pere!
Bref, tous cela pour en venir a ma question principal
1ere question: Mon ex propose un pension alimentaire de 150e/mois. est ce que jai le droit de demander a ce qu il me paye des arriéré de pensions?
apres tout il voit son fils depuis le mois de juin mais cest pas pour autant qu il ma donner quelques chose pour son education?

2eme question: vu que je suis ok avec sa requete d un week sur 2 et la moitié des vacances le tribunal ma dit ke javai pas besoin d avocat, est ce normal? a qu je dois poser mes questions?

merci d avance

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tiphaine, Hauts-de-Seine, Posté le 13/01/2009 à 21:30
11 message(s), Inscription le 13/01/2009
personne pour me repondre?

Marion2, Posté le 13/01/2009 à 21:37
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Effectivement, vous n'avez pas besoin d'un avocat.
Pour la pension alimentaire, étant donné qu'à priori, vous n'aviez jamais saisi le JAF, aucun montant de pension n'avait été déterminé officiellement...
Vous pourrez toujours demander un règlement d'arriérés, mais....
Soyez bien présente à l'audience.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

tiphaine, Hauts-de-Seine, Posté le 14/01/2009 à 06:38
11 message(s), Inscription le 13/01/2009
merci Laure,

le mais... de la fin de votre phrase veut il dire que je peut toujours demandé mais sans aucune chance d avoir les arriéré de pensions?
Qui fixe les periode de vacances scolaire ou il ira chez son pere? pareil pour les heures ou il doit venir chercher le petit et le ramener?
je n'ai personne dans mon entourage pour me conseiller.
merci

Marion2, Posté le 14/01/2009 à 12:42
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
C'est le JAF qui fixera le droit de visite et d'hébergement.
Pour les arriérés, je ne sais pas, mais ne vous faites pas trop d'illusions.

Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

clminou, Loire-Atlantique, Posté le 14/01/2009 à 12:45
5 message(s), Inscription le 13/01/2009
bonjour
je suis etudiante en capacité de droit.
je ne vais peut etre pas etre d'une grande aide, mais je peux toujours vous dire ce que je sais:

En ce qui concerne les heures de depart et de retour de votre enfant, c'est le juge des affaires familiales qui les fixe lors de l'audience. Pour les dates des vacances, idem.
Concernant les arriérés de la pension alimentaire, desolé d'etre negative, mais le juge va refuser, en vous "accusant" (je sais, c'est injuste) d'avoir ete "laxiste" lors du depart du pere de votre enfant.
Dans la mesure ou il a reconnu son enfant, vous auriez du le faire condamner a payer une pension, qu'il voie son enfant ou non.
Si il avait refuser, vous auriez pu demander d'officialiser l'abandon de domicile et surtout de son enfant, sans quoi jamais il n'aurai pu, meme des années plus tard demander quoi que ce soit concernant cet enfant, qui, juridiquement parlant "n'aurai plus ete le sien".

Toujours es-t-il que ce n'ai pas ce qui a ete fait, et personne (mis a part la justice francaise, qu'elle est belle!) ne vienndra vous blamer pour ca.
Sauf qu'a present, il a tout les droit sur votre fils!!!
A priori, au vu des elements que vous nous avez transmis, il va obtenir l'autorité parentale conjointe, un week end sur deux et la moitié des vacances, et sera condamner a vous verser une pension alimentaire d'un minimum d'environ 150 euros, sachant que suivant ses revenus et ses charges courantes (si il a refait sa vie les revenus de sa conjointe seront egalement pris en compte) il peut etre sois dispenser de payer quoi que ce soit et dans ce cas la caf vous en verse une partie (il faut en faire la demande en joignant le rendu du tribunal) , soit au contraire si ses revenus sont elevés, vous payer beaucoup plus. Il n'y a pour ainsi dire pas de montant maximum, mais si vous reclamer que 150 euros alors qu'il pourrai payer bien plus, vous n'aurai que 150 euros!
c'est a vous de faire la demande d'un montant superieur. Au pire, ce sera refuser et ramener a un montant plus faible, mais c'est toujours bon de tenter, surtout si vous connaissez a peu pres sa situation...

Voila, en esperant avoir repondu a certaines de vos interrogations.

Marion2, Posté le 14/01/2009 à 12:53
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour clminou,

Il n'y a pas de minimum pour le montant d'une pension alimentaire (il peut très bien être inférieur à 150€). Le JAF fixe le montant de la pension par rapport aux revenus, (ici du père) et par rapport à ses charges.
Il est certain que tiphaine aurait dû saisir rapidement le JAF pour le versement d'une pension, mais de toute façon n'aurait pas pu invoquer l'abandon du domicile conjugal puisqu'ils n'étaient pas mariés.

Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

tiphaine, Hauts-de-Seine, Posté le 14/01/2009 à 12:59
11 message(s), Inscription le 13/01/2009
ok, merci de vos reponses, pour les arriéré je men doutais alors je n'en ferai pas la demande, cest lui qui a proposer 150e de pensions alimentaire ji vu ca sur des documents que jai recu du tribunal en lettre recommandés. en gros ce qu il marque en montant le juge jugera de lui meme? je sais qu il vit avec une fille mais je ne pense pas qu il la dit ca!!! et je n'est aucune preuve de ce que javance...

clminou, Loire-Atlantique, Posté le 14/01/2009 à 13:04
5 message(s), Inscription le 13/01/2009
oui, il n'y a pas de montant minimum officielement, mais en dessous de 150 euros, le juge decide generalement de dispenser le pere, et dans ce cas c'est a la mere de demander un complement a la caf...
dans le cas ou il fixe un montant inferieur, la caf "chipote" a faire un complement, et cela prend plus de temps que lorsque la pension est purement et simplement dispensée. Sachant que suivant le montant, la caf peut refuser le complément...

Pour ce qui est de sa situaion familiale, le plus dur est de le prouver, mais une chose a tenter: le mentionner devant le juge peut etre qu'il se sentira pieger et ne dementira pas, et dans ce cas, le juge statura en prennant compte de cette situaion: un hic, forcement, cela repoussera le rendu du tribunal qui devra reétudier le dossier compte tenu des nouveaux elements.

tiphaine, Hauts-de-Seine, Posté le 14/01/2009 à 13:07
11 message(s), Inscription le 13/01/2009
en gros a ce que je comprend 150e cest limitele minimumde pension qu il peut versé? vu que apparement en dessous y'en a pas lol! c'est bien cela? pour sa copine je vais en parler devant le juge je trouverai bien le moment opportun lol!

clminou, Loire-Atlantique, Posté le 14/01/2009 à 13:11
5 message(s), Inscription le 13/01/2009
pour la pension, oui, c'est generalement le montant fixé par le jdf.
Mais savez vous qu'elle est sa situation professionnelle et donc financiere?
SI oui, prennez la en considération pour fixé votre demande de pension.
Et oui, parlez de sa copine devant le juge, cela fait un effet dont il ne s'attendera surement pas et qui risque de le piéger...

tiphaine, Hauts-de-Seine, Posté le 14/01/2009 à 13:19
11 message(s), Inscription le 13/01/2009
je sais qu il est electricien, ses revenus quandont etait ensemble etait d environ 1500e meme un peu plus par mois, il habite das le 91 en rase campagne et doit payer maximum 400e de loyer! voilà ce que je sais le reste... j'en suis pas sur.
Comment la pension est elle versée d ailleur?c'est a lui de me la donner en debut de mois quand il viendra chercher Enzo? ou cest prelevé sur son compte pour aller sur le mien mdrr!!!

clminou, Loire-Atlantique, Posté le 14/01/2009 à 13:25
5 message(s), Inscription le 13/01/2009
avec de tels revenue, si il n'a pas d'autres personnes a charge, vous pouvez "gonflé" un peu la demande de pension (entre 200 et 300 euros me paraissent raisonnable)
en ce qui conerne le reglement, c'est a vous de vous arranger.
Si ce n'est pas possible et qu'il refuse de payer, il faudra a nouveau saisir le jdf (et dans ce cas la, les arrieres seront payé!!!)
sachant que si il persiste a refuser de payer le jdf peut meme aller jusqu'a prelevé le montant directement aupres de son employeur ou des assedic si il se retrouve au chomage.
Mais vous n'en etre pas la, trouver un arrangement (prelevement, cheque, ....) est toujours preferable.
point a noter: si il regle en especes, ne pas oublier de lui faire un recu a chaque versement et de lui faire signer un papier comme quoi il reconnai avoir verser telle somme tel jour.
tres important.
en cas de non reglement, cela vous servira.
le mieux est le prelevement ou le cheque car il reste toujours une trace bancaire. Plus simple a faire valoir.

tiphaine, Hauts-de-Seine, Posté le 14/01/2009 à 13:30
11 message(s), Inscription le 13/01/2009
ok merci encore, bah quand on parlera de pension alimentaire je dirai au juges que je trouve ca juste 150e pour elever un enfants de 3 ans entre les frais de cantine,nourriture,habillement mais que bon si cest ce qu il decide jorai pas le choix!

babeu, Puy-de-Dôme, Posté le 14/01/2009 à 20:44
4 message(s), Inscription le 14/01/2009
salut !!!

tout d abord , je te felicite ....

pour l arrieré de PA , parles en au JAF , c est lui qui decidera suivant les revenus des 2 parents .

et pour l avocat vu que tu es d accord , effectivement tu n a pas besoin d avocat mais je te conseil quand meme d en prenre un .

bon courage

tiphaine, Hauts-de-Seine, Posté le 14/01/2009 à 22:01
11 message(s), Inscription le 13/01/2009
et jfé comment pour en prendre un commis d office? jai eu le droit qu a 2 jour de confé par mes patron le 26 janvier etle 19 fevrier la date d audience! si le 26janvier jvé o tribunal je peux en consulter un direct?

Marion2, Posté le 14/01/2009 à 22:15
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir tiphaine,
Tout d'abord un avocat n'est pas nécessaire. Si vous souhaitez prendre un avocat :
Dans votre cas, ce n'est pas un avocat "commis d'office".
Il faut retirer auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance un formulaire de demande d'Aide Juridictionnelle, ainsi que la liste des avocats acceptant l'AJ.
Pour bénéficier de l'Aide Juridictionnelle, la moyenne mensuelle des ressources perçues par le demandeur de l'année civile précédent la demande est de :
874€ pour une AJ totale
1311€ pour une AJ partielle
Majoration de 157€ pour chacune des deux premières personnes à charge.

Bien cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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