Un père peut il se porter garant a 69 ans pour sa fille ainee

Sujet vu 2924 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/09 à 11:28
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


madmax, Drôme, Posté le 01/04/2009 à 11:28
2 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Ma soeur ainee va racheter la maison fanillial (cession de droits, licitation) à moi, ma petite soeur et mon pere 1/4 en usufruit.

Mon père peut il se pourter garant à 69 ans ?.
Si oui, à son dècèe peut on se retourner vers moi si ma soeur ne paye ou n'a plus les moyens de rembouser son emprunt.

Merci par avence pour votre future rèponce.

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Upsilon, Posté le 01/04/2009 à 17:47
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Il n'y a aucune limite d'âge légale pour se porter caution. Votre père peut tout à fait se porter garant de sa fille pour la licitation de vos parts dans la maison familiale.

Au jour du décès de votre père, si votre soeur n'avait pas payé et que votre père avait été activé en tant que caution, vous ne pourrez en aucun cas être tenue personnellement. Les biens contenus dans la succession serviront à payer les créanciers de votre père (je suppose la banque ayant prêté les fonds à votre soeur). Une fois cela fait, les biens restant seront répartis entre les héritiers, sachant que la part de votre soeur sera amoindrie non seulement par la donation de sa part de la maison (je suppose que votre père vous a donné à tous une part de la maison et que votre soeur à "licité" le reste?), mais aussi par le remboursement de sa dette vis à vis de la caution.

J'espère avoir été clair, n'hésitez pas dans le cas contraire !?

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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