Pere a son insu que peut il faire?

Sujet vu 827 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/11 à 15:00
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ananas60, Corse, Posté le 01/09/2011 à 15:00
2 message(s), Inscription le 01/09/2011
Bonjour,

je voudrais connaitre les droirs d'un homme qui devient pere a son insu ? cette femme a décidé de cet enfant seulle en lui faisant tout simplement croire qu'elle prenait son moyen de contraception et puis lui annonce cette grossesse et lui impose de reconnaitre l'enfant et de lui payer une pension alimentaire et des frais de dedomagements ?

alors sans traiter cette femme si elle voulait vraiment cet enfant elle le gardait et l'assumait seule, mais on impose à personne de devenir parent si ce choix ne se fait pas à deux.

Cette femme s'est deja fait avorter 4 fois et donc là, ce n'etait plus possible pour elle mais a ce moment là elle n'emmerde personne.

Que peut faire cette personne pour ne pas a assumer cet enfant qui n'a jamais voulu ?

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/09/2011 à 17:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Que peut faire cette personne pour ne pas a assumer cet enfant qui n'a jamais voulu?
la loi suit la réalité biologique : s'il ne voulait pas d'un enfant, il ne devait pas avoir de rapport sexuel vaginal avec la mère sachant qu'aucun moyen de contraception n'est sur à 100%.
Donc que ce soit légalement ou biologiquement, il est autant responsable que la mère de la conception de l'enfant.

Il a donc tous les droits et les devoirs d'un père. Elle peut, s'il refuse d'assumer ses responsabilités, l'assigner en établissement judiciaire de filiation. S'il continue à nier sa paternité, le juge ordonnera un test génétique de paternité.
S'il refuse ce test et que la mère présente d'autres éléments, la filiation sera établie.
S'il refuse le test et que la mère ne présente pas d'éléments suffisants, la filiation ne sera pas établie, mais la présomption de paternité sera établie permettant d'allouer des subsides à la mère. Il se retrouvera donc à devoir payer une pension alimentaire pour un enfant qu'il n'aura même pas le droit de voir. L'enfant pourra à sa majorité et selon la jurisprudence de la CEDH durant toute sa vie, même après la mort du père, refaire une procédure (le juge ordonnera alors les tests de fraternité avec les enfants qu'il aura eu ensuite par exemple)

ananas60, Corse, Posté le 01/09/2011 à 17:31
2 message(s), Inscription le 01/09/2011
merci pour cette réponse mais je trouve cela un peu léger cela veut dire que toutes femmes qui veut se faire faire un enfant est dans ses droits et que le dit "pere " n'a qu'a payer et assumer !!!!!!


c 'est un peu facile je trouve, cet homme s'est completement fait avoir et berner par cette femme, et ca sous pretexte qu'il y a un enfant en jeu on doit rien dire et rien faire!!!!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/09/2011 à 17:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Chacun doit assumer la conséquence de ses actes.
Tout le monde sait sauf stérilisation par ablation chez la femme de l'utérus et/ou des ovaires ou par vasectomie chez l'homme, que tout rapport vaginal peut aboutir à une conception.
Votre ami le savait, il l'a quand même fait, il est donc autant responsable qu'elle de la conception. ça s'arrête là.

Citation :
e dit "pere " n'a qu'a payer et assumer !!!!!!
non, il n'a qu'à se conduire comme un père.

Par contre, vous, ça ne vous gène pas de faire assumer à l'enfant, les fautes de sa mère ... Cet enfant a droit à sa mère, a droit à son père. Tant pis, si les dits parents se sont conduits de manière irresponsable pour sa conception, ce n'est pas lui de payer les pots cassés.

cocotte1003, Isère, Posté le 01/09/2011 à 17:52
94 message(s), Inscription le 02/08/2011
Bonjour, dans un premier temps, il vaut mieux reconnaitre l'enfant pour que le pere puisse obtenir l'autorité parentale, sinon il n'aura aucun droit sur l'éducation de l'enfant. Par contre d'une façons ou d'une autre, la mere obtiendra une pension alimentaire pour l'éducation du bébé,mais certainement pas des dommages et intérets. A l'occasion de la demande de pension, le pere aura un droit de visites, il pourra demander la résidence exclusive de l'enfant s'il le souhaiteet qu'il prouve qu'il est plus à meme d'élever cet enfant que la mere. Le meilleur conseil, c'est quand meme d'alle voir un avocat (il est préférable d'en avoir un pour l'audience du JAF), le pere pourra ainsi, à la naissance du bébé, prendre les décisions qui lui conviendront le mieux en plein respect de la loi, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/09/2011 à 17:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Bonjour, dans un premier temps, il vaut mieux reconnaitre l'enfant pour que le pere puisse obtenir l'autorité parentale, sinon il n'aura aucun droit sur l'éducation de l'enfant.
ça c'est faux. Il n'y a pas si longtemps, tous les pères non mariés avec la mère n'avaient pas l'autorité parentale, pourtant ils avaient leur mot à dire, notamment via le droit de surveillance. C'est toujours le cas des pères qui reconnaissent l'enfant après les un an. Il ne faut pas confondre l'autorité parentale et le droit parental.

Citation :
Par contre d'une façons ou d'une autre, la mere obtiendra une pension alimentaire pour l'éducation du bébé,mais certainement pas des dommages et intérets.
Lors du jugement d'établissement judiciaire de filiation ou de subsides, la mère peut avoir dédommagement pour ses frais de grossesse. Le père en refusant ses responsabilités lui cause un préjudice et tout préjudice donne droit à indemnisation. Elle peut même s'il reconnait l'enfant, faire une procédure à part.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]