Mon péré insolvable ne peut asumer les créances de son commerce

Sujet vu 445 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/08 à 19:49
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madelrieu, Posté le 07/03/2008 à 19:49
3 message(s), Inscription le 07/03/2008
Mon père actuellement hospitalisé maintenu dans le coma, ne peut assumer les créances de son commerce (il est patron d'un bar enregistré au greffe du tribunal de commerce du puy en velay ). Mes parents sont légalement divorcée, mes soeurs sont mineurs et mon père n'est pas remarié il vit seul. Il est le seul dirigant de son bar (pas de co-emprunteur, ni de guarant, ...) Cependant il m'a fait signé une procuration sur le compte bancaire de son bar. Est-il possible que ces créanciers( banques, fournisseurs, ...) se retournent contre moi pour obtenir réglement des dettes en sachant que je suis majeure, salariée et imposable? Mon père a souscrit des assurances vie et des assurances habitations ainsi qu 'une assurance pour son établissement mais aucunes ne couvrent l'accident qui lui est arrivé, accident cardiaque avec une déchirure de l'aorte.
Quelles sont les risques pour moi, mon mari et mes biens?
Ai-je des obligations envers mon père et son établissemet quand aux crédits qu'ila souscrit?
J'éspère que vous aurez réponses à mes questions,
En vous remerciant,
Cordialement,

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Erwan, Posté le 08/03/2008 à 20:53
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

le fait que vous ayez une procuration, ne vous rend pas débitrice des dettes de votre père.

Prenez peut-être des dispositions pour, soit faire fonctionner le bar et permettre de payer les dettes (location gérance par exemple), soit vendre le fonds de commerce.

Si l'affaire est en cessation des paiements, vous pouvez envisager une^procédure de redressement judiciaire, mais celà vous fait perdre la maitrise de l'affaire.

En tout état de cause, votre père ne peut prendre les mesures nécessaires lui-même, vous pouvez alors envisager un mise sous tutelle pour pouvoir gérer l'affaire. Il peut s'agir d'une tutelle provisoire.

Prenez conseil auprès d'un avocat pour avoir une réponse plus personnalisée.


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