Son père a t-il des droits sur les biens de mon fiancé?

Sujet vu 603 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/07 à 13:56
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Petit Adeline_old, Posté le 19/11/2007 à 13:56
1 message(s), Inscription le 19/11/2007
Mon fiancé n'a plus aucun contact avec son père depuis des années. Sa mère quand a elle co-signe tous ses contrats sous prétexte que s'il décède, son père ne pourra rien réclamer de ses biens et que tout reviendrait à sa maman, est-ce vrai? Exemple: elle apparait sur la carte grise de la voiture de mon compagnon, a procuration sur son compte etc...)
Notre mariage est prévu pour juin, nous nous marrions sous le régime de la séparation de bien et souhaiterions malgré tout que le conjoint récupère tous les biens du défunt, comment se nomme cette procédure et est-elle possible avec ce type de contrat? Ainsi, à partir de notre mariage, en cas de décès, les biens reviendront directement au conjoint et ,non aux parents???
Merci de votre réponse et pourriez-vous me fournir des éléments de preuve (texte de lois que je pourrai imprimer) pour argumention à ma future belle mère??
Merci encore.

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