Pensions alimentaires pour rupture unilateral de paxe

Sujet vu 416 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/09 à 17:12
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


paillart, Haute-Garonne, Posté le 21/07/2009 à 17:12
2 message(s), Inscription le 21/07/2009
Bonjour,
ma femme souhaite rompre notre paxe et partir avec nos 3 enfants le plus rapidement possible .

je ne souhaite pas signer ce document ...
Sur quellle base dois je partir pour la pension de mes 3 enfants etant donné que c est elle qui decide de partir ..

Merci beaucoup pour vos infos car cela est tres urgent.

Poser une question Ajouter un message - répondre
fffabre62, Hérault, Posté le 21/07/2009 à 18:40
33 message(s), Inscription le 01/07/2009
Bonjour,

Vous devez fixer la pension de vos enfants par rapport à vos revenus et aux besoins de VOS enfants !

Attention de ne pas viser trop haut car ce ne sera pas facilement révisable à la baisse

En revanche vous pourrez augmenter par la suite

pour tout savoir sur le pacs et la rupture de pacs en bas de page

SUPPRIME - PUBLICITE INTERDITE

Patricia, Posté le 21/07/2009 à 18:54
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Si un seul des partenaires demande une dissolution, il doit faire savoir à l'autre sa décision et adresser une copie de cette signification au greffe du
Tribunal d'Instance ayant reçu l'acte initial.
Cette dissolution prend effet 3 mois aprés cet acte.

Si vraiment aucune possibilité à l'amiable n'est envisageable et seulement en cas de réels désaccords entre vous, concernant :
Les droits, obligations, patrimoines de chacun, réparations des préjudices ... ... etc
Qui peuvent en résulter, saississez le TGI par LR/AR pour lui demander de trancher.

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]