Pension allimentairemon ex ne veut plus payer pour mon fils

Sujet vu 1399 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/09 à 00:03
> Droit Civil & familial > Droit de la famille

maria, Nord, Posté le 10/03/2009 à 00:03
4 message(s), Inscription le 04/03/2009
bonjour mon ex ne paye plus la pension por mon fils depuis 3 mois car il vient de divorcer de sa derniere femme avec qui il a 3enfant il vient de se trouver au chomage ( il est routier) il vient de m apprendre q il a fait une demande au tribunal pour baisser la pension or il a crier sur les toit q il arraiterai de travailler pour ne pa payer car sa femme la quitter pour un autre mais voila mon dernier a 17 ans et est encore au lycee son pere na jamais contribuer a son entretien a par les 130 e de pension il ne lui achete rien ni cadeau ni frait scolaire ni sportif ni argent de poche ni ebergement ni vacance et cela depuis 17.ans or mon entreprise va fermer fin mars je me trouve sans salaire ce mois si et sans pension que doige faire car meme au chomage je suis sur q il gagne plus que moi je suis en suredettement car jai elever mes 4 enfant toute seulle aujourdhui il me reste q 1 acharge mais mon salaire smic 35h 1000e par moi est deja juste car je renbourse encore la maison quejavais acheter avec mon ex et que j ai payer toute seulle alors 130 e en moin pour mois c est enorme et je ne sait meme pa ce que j aurai au chomage je presise que je n ai pa d allocation et qu il me reste 1 ans a payer la maison sans assurance chomage car je suis aller en surendettement et un ados coutte cher penser vous que le juje lui acceptera de ne plus payeret doije reprendre un avocat car jen nai pa les moyen et apres autant d annee j en est marre de me battre pour unre pension deplus q en il aurra gain de cause je suis sur q il retravaillera car il a toujour quitter une boite pour entrer dans une autre reponder mois car je suis perdu sallutation

Poser une question Ajouter un message - répondre
Chris29, Finistère, Posté le 10/03/2009 à 13:44
15 message(s), Inscription le 01/03/2009
Bonjour,

Alors d'après l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.

En cas de séparation, la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant prend la forme d'une pension alimentaire qui est versée à la personne à laquelle l'enfant est confiée (art. 373-2-2 du code civil).

Dans votre situation, je suppose qu'un jugement fait état de cette obligation pour votre ex-mari de payer cette pension alimentaire. Si c'est le cas, vous êtes en droit de faire appel à un huissier pour régulariser la situation, car votre ex-mari est débiteur de cette pension alimentaire et ne payant pas depuis 3 mois, il n'exécute pas le jugement et s'expose également à une répression pénale (art. 227-3 du code pénal).

Cependant, votre ex-mari est en droit de demander une réduction de la pension alimentaire étant donné sa nouvelle situation financière (chômage). Seulement, pour prendre sa décision, le juge tiendra également compte de vos ressources et des besoins de votre enfant. Mais tant que la pension n'est pas révisée, elle est intégralement due par le débiteur.

Cordialement.

maria, Nord, Posté le 10/03/2009 à 18:08
4 message(s), Inscription le 04/03/2009
bonjour je vous remerci pour votre reponse et de mavoir eclairer pour le huissier mais j aurrai voulu savoir sil me faut reprendre un avocat pour repasser au tribunal puisqu il en a fait la demande et suije obliger de y aller

Chris29, Finistère, Posté le 10/03/2009 à 19:03
15 message(s), Inscription le 01/03/2009
Non vous n'êtes pas obligé d'avoir l'assistance d'un avocat, mais si vous en souhaitez un et que vous n'en avez pas les moyens, pensez à l'aide juridictionnelle (vous renseigner au tribunal de votre domicile ou à la mairie).
Par contre vous êtes obligée de vous présenter à la convocation du juge.

Cordialement.

maria, Nord, Posté le 10/03/2009 à 23:35
4 message(s), Inscription le 04/03/2009
merci chris de mavoir repondu aussi vite votre reponse me soulage et je sais quoi faire maintenant


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]