Pension alimentaire non versée

Sujet vu 449 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/12 à 15:47
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


nyris9, Tarn, Posté le 24/07/2012 à 15:47
1 message(s), Inscription le 24/07/2012
Bonjour,

Bonjour,
Suite à un jugement en 2005, le pére de mon fils dont je suis séparé, devait me verser une pension alimentaire de 110 €/mois et recevoir notre fils un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Après un 1er versement, il a très vite arrêté les versements.
Il ne participe d'aucune manière à l'entretien de son enfant. Je suis seule à tout régler (cantine, scolarité, habillement, docteur, etc.......).
Je me suis donc rapprocher de la CAF afin de percevoir l'Asf (89,34€).
Depuis le mois de Février 2012, il est parti dans le vaucluse pour y travailler et n'a donc pas vu notre fils depuis. Il compte le prendre pour le mois d'Août.
Je voulais savoir (car tout ca est très confus dans ma tête), si l'ASF remplacait la pension alimentaire ?, en percevant l'ASF puis-je lancer une procédure judiciaire avec l'aide d'un avocat pour l'obliger à reprendre les paiements de la pension ? l'obliger à participer au frais d'habillement de scolarité, de cantine, etc... ?. Il est à noter que cette histoire dure depuis 5 ou 6 ans déjà...
Aujourd'hui, je n'ai plus peur de sa réaction et c'est pourquoi j'aimerais avoir vos conseils pour faire les choses dans les régles de l'art.
Je vous remercie de toutes les réponses que vous pourrait m'apporter.
Aujourd'hui, je n'ai plus peur de ses réactions et me sens enfin prête à défendre nos droits (ceux de mon fils et les miens).
Merci

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cocotte1003, Isère, Posté le 25/07/2012 à 08:12
5077 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, c'est un huissier qu'il faut aller voir, avec votre jugement, pou lui demander une saisie soit sur les comptes bancaires soit sur le salaire du pere. Vous pouvez revenir sur les5 dernieres années, demander que l'indexation soit appliquée. faites mettre en place une saisie sur salaire pour les pensions à venir. Les frais d'huissier sont à la charge du débiteur. vous ne pouvez pas demander d'autre paiement (cantine, habillement....) si cela n'est pas indiqué dans votre jugement. le droit de visite est un droit et non une obligation, si le pere ne souhaite pas prendre son enfant,vous ne pouvez pas l'y contraindre, cordialement


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