Pension alimentaire non règlées depuis juillet

Sujet vu 659 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/09 à 16:17
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


havel, Côte-d'Or, Posté le 10/11/2009 à 16:17
1 message(s), Inscription le 10/11/2009
Bonjour,

mon ex-mari a décidé de ne plus règler la pension alimentaire pour mon fils qui poursuit un contrat dapprentissage sous prétexte que celui-ci touche une rémunération pour ce contrat.
il a saisi le JAF et je suis convoquée le 15 décembre mais je n'ai pas les moyens de prendre un avocat. Le jugement en appel a décidé que mon ex-mari paierait la pension alimentaire jusqu'au 18 ans de mon fils ou jusqu'à la fin de sa scolarité. Que puis-je faire pour me défendre au mieux?
Je suis en procès avec mon ex depuis 1995. Le divorce a été définitivement terminé en avril 2008.
De plus, mon fils étant embauché en CCD depuis le 5 octobre, la pension alimentaire ne sera plus due par mon ex. Par contre celui-ci me réclame par le JAF, le remboursement de la pension alimentaire depuis le début du nouveau contrat d'apprentissage de mon fils (septembre 2008) alors que celui-ci est en apprentissage depuis 2004 et qu'il a poursuivi ses études en CAP, BEP, BP (il était en deuxième année avant d'arrêter)
J'ai bien fait une démarche auprès d'un huissier qui n'a pas réussi à obtenir le moindre paiement puisque le JAF a été contacté par mon ex.

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