Pension alimentaire pour enfant majeur et marié

Sujet vu 784 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/10 à 11:41
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


katoum11, Pyrénées-Orientales, Posté le 27/10/2010 à 11:41
3 message(s), Inscription le 02/02/2010
Bonjour,
ma fille de 19ans installer avec son ami et avec leur fille de 6 mois me demandet une pension alimentaire de 300 euros peut elle avoir gain de cause en sachant que ni elle ni son concubin ne travaillent?

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chris_ldv, Paris, Posté le 27/10/2010 à 11:54
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Votre fille:

o est majeur
o a quitté votre foyer
o vit en couple
o a un enfant

Si elle continue ses études (avec assiduité et des résultats encourageants) elle peut éventuellement engager une procédure civile pour solliciter votre contribuation financière avec une faible chance d'obtenir gain de cause.

Si par contre votre fille a stoppé ses études oubien étudie manifestement en dilettante (absentéisme flagrant, résultats incompatibles avec la poursuite des études) alors il serait extrêmement surprenant qu'elle obtienne gain de cause en justice car les élements listé ci dessus correspondent aux actes d'une mère de famille indépendante et non à ceux d'une enfant dépendant de ses parents.

Dans l'hypothèse où votre fille engage une action judiciaire contre vous pour obtenir le versement d'une pension alimentaire indiquez au juge que vous êtes disposé à lui fournir le gite et le couvert dans votre maison afin de répondre à votre obligation alimentaire conformément à la loi.

Cordialement,


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