Pension alimentaire payée sans avoir l'enfant en contrepartie

Sujet vu 1113 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/09 à 15:43
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


turttlegirl, Charente, Posté le 26/04/2009 à 15:43
2 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,
j'ai eu un fils il y a 11 ans avec une femme dont je suis séparé aussi depuis 11 ans. Le jugement de séparation faisait mention d'un droit de garde un dimanche sur 2 et d'une somme à payer en guise de pension alimentaire. Au bout de 2 ou 3 ans, à force de mauvaise entente avec la mère, je n'ai plus pris l'enfant mais payant toujours la pension. Cela fait maintenant trop longtemps que cela dure et cette dernière refuse que je prenne mon fils chez moi par contre veut catégoriquement sa pension. Quel recours puis-je avoir pour faire cesser cette pension étant donné qu'elle ne me laisse aucun droit sur l'enfant, que je ne vois jamais et qui plus est, j'ai appris récement qu'elle comptait aller s'installer dans le sud à des centaines de kilomètres. N'ayant aucuns droits sur l'enfant, ni de le voir chez mes parents les rares fois où il y va ni de le prendre à mon domicile, je voudrais faire stopper cette pension alimentaire qui est une bien grosse somme à l'heure actuelle. Je vous remercie de m'éclairer dans ce qui m'est possible de faire et ais-je l'obligation de prendre un avocat ou tout simplement faire un courrier à un juge. Merci d'avance.

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ravenhs, Eure, Posté le 26/04/2009 à 16:51
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Bonjour,

Le paiement de la pension alimentaire n'a pas pour contrepartie le droit d'héberger l'enfant, ce sont 2 choses totalement différentes.

Si vous souhaitez faire diminuer ou supprimer la pension alimentaire, il convient de saisir le Juge aux affaires familiales du lieu de résidence de l'enfant.

Vous pouvez saisir le juge par requête auprès de son secrétariat greffe ( courrier envoyé au greffe ).

L'avocat n'est pas obligatoire mais il est conseillé.

La circonstance selon laquelle vous ne voyez plus l'enfant est un argument inopérant pour faire baisser ou supprimer la pension.

Les élements que le juge prendra en compte seront les ressources du débiteur de la pension, celle du créancier et les besoins de l'enfant.

D'où l'intérêt de recourir aux services d'un avocat qui défendra au mieux vos intérêt et qui peut être, en amont, vous déconseillera d'engager cette action si votre situation financière est telle que vous ne puissiez pas obtenir la suppression de la pension.

Bon courage.

magali29, Posté le 26/04/2009 à 20:22
46 message(s), Inscription le 06/08/2008
"Quel recours puis-je avoir pour faire cesser cette pension étant donné qu'elle ne me laisse aucun droit sur l'enfant"

Bonsoir, je trouve inacceptable que dans votre situation vous ne trouviez comme pretexte premier une demande d'annulation de pension alimentaire. Vous avez un enfant et la seule demarche que vous devriez entreprendre c'est de faire respecter votre droit de visite meme si cela fait des années que vous n'avez pas vu le petit. Le juge pourrait demander des visites adaptées pour que vous puissiez retisser un lien avec lui.

Marion2, Posté le 26/04/2009 à 21:15
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Je ne peux qu'approuver magali.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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