Pension alimentaire et frais de soins pour les enfants

Sujet vu 406 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/13 à 09:48
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Grib, Meurthe-et-Moselle, Posté le 22/01/2013 à 09:48
4 message(s), Inscription le 22/01/2013
Bonjour,

Divorcée depuis plus d'un an, séparée depuis 4 ans, avec deux enfants de 12 ans.

Mes enfants ont un suivi d'orthodontie, et tous les frais ne sont pas pris en charge par la mutuelle.
Jusqu'à présent leur père et moi payions la moitié chacun des frais supplémentaires.A chaque fois qu'il me l'a demandéé, j'ai toujours versé ma part.
Lors de la dernière visite, il fait la sourde oreille pour payer la moitié des frais.
Puis-je y faire quelque chose?
C'est la contribution aux soins des enfants, soins extra.
A la lecture de divers documents , la pension alimentaire ne sert pas à cela.
Merci pour vos réponses...

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cocotte1003, Isère, Posté le 22/01/2013 à 11:06
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, sauf indication contraire dans le jugement comme participation aux frais exceptionnels, la pension alimentaire sert aussi pour ce genre de frais.Votre ex est dans son bon droit s'il refuse de payer une partie des frais. Il vous faut saisir le JAF si vous voulez revoir la question, cordialement

Grib, Meurthe-et-Moselle, Posté le 22/01/2013 à 11:20
4 message(s), Inscription le 22/01/2013
Merci pour cette information. Je vais relire mon jugement pour savoir. Cordialement


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