Pension alimentaire envers ascendant

Sujet vu 861 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/10 à 19:25
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


annick, Marne, Posté le 19/07/2010 à 19:25
2 message(s), Inscription le 19/07/2010
Bonjour,
La grand mère paternelle de mon mari, qui est en maison de retraite, demande une pension alimentaire de 290 €. Elle a deux enfants dont le père de mon mari décédé (qui a eu 3 fils) et une fille qui a 3 enfants.
Nous venons de recevoir un courrier du conseil général nous indiquant que nous devons payer 150 € (ce qui est beaucoup pour nous qui n'avons pas de gros salaires), le frère de mon mari 140 € ; son autre frère et la fille de la grand mère n'étant obligés à aucune pension.
Sachant que mon mari n'a vu sa grand mère que deux ou trois fois dans son enfance et qu'il n'a aucun lien avec sa famille paternelle, nous trouvons injuste qu'il nous soit demandé une pension alors que sa propre fille ne paie rien et que sur le courrier ses enfants donc petits enfants de la demanderesse n'apparaissent pas et ne paient donc pas.
Quels recours avons nous ?
On nous a dit que si nous refusions l'héritage, nous pourrions être exonérés, cela est-il vrai ?
Merci de nous aider car nous sommes complètement perdus et ne savons quoi faire.
Cordialement.

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Marion2, Posté le 19/07/2010 à 19:37
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Est-ce le Juge aux Affaires Familiales qui a fixé la quoite-part de chacun pour cette pension à ascendant ?.

Le JAF examine les revenus de chacun des enfants (ou petits-enfants) ainsi que leurs frais (par ex crédit en cours, factures d'eau, d'EDF, etc...).

Demandez en courrier recommandé AR au Conseil Général copie du jugement du JAF.

Une renonciation de la succession ne peut se faire qu'au décès de la personne et sur présentation de l'acte de décès au greffe du Tribunal de Grande Instance).

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

annick, Marne, Posté le 19/07/2010 à 22:33
2 message(s), Inscription le 19/07/2010
Merci pour votre réponse. Mais c'est le conseil général qui a dû établir le montant à payer puisqu'on n'a pas donné nos revenus. Il a tout simplement divisé en deux la part à recouvrer. Le conseil général nous avait déjà envoyé un imprimé à remplir où il fallait indiquer nos revenus, n° de compte, biens immobiliers, etc... et nos charges que nous n'avons pas rempli et avions demandé à combien se montait la pension et combien de personnes étaient concernées, ce à quoi ils n'ont pas répondu et nous ont simplement envoyé il y a quelques jours un document intitulé "le président du conseil général décide la prise en charge des frais d'hébergement....... et c'est signé par l'adjointe au chef de service de l'aide sociale générale.


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