Pension alimentaire à enfants majeurs

Sujet vu 1177 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/08 à 10:56
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ab77, Posté le 19/02/2008 à 10:56
8 message(s), Inscription le 19/02/2008
Bonjour,

Dans le cadre d'une procédure de divorce difficile (toujours pas prononcé depuis 10 ans), je verse toujours à mon fils ainé de 28 ans une pension alimentaire. Je n'ai plus aucune nouvelle directe depuis 4 ans sans que je sache pourquoi il est fâché! J'ai vaguement su par mon plus jeune fils qu'il avait terminé ses études et qu'il avait eu plusieurs propositions d'emploi....j'ai demandé un justificatif d'inscription que je n'ai pas obtenu. Que dois-je faire? Quel est le risque pour moi d'arrêter à payer?
Jusqu'à quand suis-je obligé de lui verser une pension alimentaire. Je sais qu'il existe un devoir de secours....mais je trouve qu'il serait temps qu'il se débrouille par lui même......
Merci de votre réponse!

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paulinem, Posté le 24/02/2008 à 18:43
37 message(s), Inscription le 17/02/2008
Bonjour,

La pension alimentaire est dûe par les parents pour une durée raisonnable.
Si vous estimez que la pension n'est plus justifiée, vous ne pouvez décider d'arreter seul de la payer, sauf si votre fils est d'accord. S'il revendique toujours le droit à cette pension, vous devez engager une nouvelle action en justice pour faire cesser cette obligation.

Cependant, ce sera à vous de prouver que votre fils n'est plus dans le besoin.
Cette pension n'est plus due s'il a un travail, s'il a une épouse...
Le seul fait qu'il ait fini ses études ne suffit pas pour stopper la pension s'il est toujours au chômage.
Néanmoins, la jurisprudence a considéré que le refus par l'enfant majeur de plusieurs propositions d'emploi (sans motifs) justifie la suppression de la pension alimentaire.

Antoine ETCHEVERRY, Posté le 25/02/2008 à 18:05
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonsoir,

Tout cela est parfaitement exact.

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com

ab77, Posté le 25/02/2008 à 19:04
8 message(s), Inscription le 19/02/2008
Merci de votre réponse à laquelle je m'attendais...


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