Pension alimentaire à enfant non scolarisé?

Sujet vu 1991 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/09 à 21:48
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


missk, Meurthe-et-Moselle, Posté le 09/09/2009 à 21:48
2 message(s), Inscription le 09/09/2009
Bonjour,

Je viens ici chercher vos précieux conseils.

Mon mari versait jusqu'à présent une pension alimentaire à sa fille, majeure, domiciliée chez sa mère. L'année dernière elle était scolarisée, en bac pro en alternance (salaire mensuel +/- 600 €) et nous avons versé la pension alimentaire habituelle.
Sa situation vient de changer : elle a pris un appartement avec son petit ami, lui meme en bac pro en alternance, et elle est au chômage depuis peu, non scolarisée. Elle touche donc le chômage par rapport à ses revenus des 2 dernières années.
Doit on continuer à lui verser une pension alors qu'elle n'est plus scolarisée et a décider de vivre de ses propres ailes? A t on des démarches juridiques à effectuer?
Je vous remercie d'avance pour vos avis!

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Erwann III, Morbihan, Posté le 09/09/2009 à 22:42
34 message(s), Inscription le 08/09/2009
Bjr,

la décisionde justice qui institue la pension alimentaire, prévoit aussi sa fin.

Reportez-vous à cette décision.

En général su la bénéficiaire de la pension subvient, même modestement, à ces besoins, la pension cesse.

Si vous estimez que la pension n'est plus due, cessez de payer. S'il y a une contestation de la part de la bénéficiaire, saisissez le juge aux affaire familiales pour faire supprimer la pension.

missk, Meurthe-et-Moselle, Posté le 10/09/2009 à 07:48
2 message(s), Inscription le 09/09/2009
Merci pour votre réponse, j'ai oublié de préciser que sur le jugement (datant de 1991...) il est seulement mentionné que mon mari verse la pension alimentaire pour sa fille a son ex femme, point barre, aucune précision sur l'arrêt du versement.
Et si toutefois elle "reprend" des études entre temps, genre cours par correspondance, la pension est de nouveau due? C'est un vrai casse tête!
Je vous remercie en tous cas.
Bonne journée


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