Pension alimentaire dun enfant non reconnu

Sujet vu 977 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/08 à 22:26
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


biloulou, Posté le 14/03/2008 à 22:26
1 message(s), Inscription le 14/03/2008
Bonsoir. Deux jeunes de 16 ans ont eu un enfant en 1990.Le garçon a quitté la fille alors qu'elle était enceinte. Il n'a donc jamais vu ni reconnu cet enfant. L'enfant ne porte donc pas le son nom. 17 ans et 8 mois ce sont passés et, la maman à retrouvé le " géniteur" de son enfant. Peut-elle lui exiger un test de paternité ? Et, peut-elle lui réclamer une pension alimentaire et des arrièrés ? Je vous remercie

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jeetendra, Yvelines, Posté le 15/03/2008 à 10:14
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, deux actions judiciaires sont possibles:

Une action en recherche de paternité pouvant être intentée par l'enfant concerné directement dans les 2 ans qui suivent sa majorité, si l'action aboutit la filiation de l'enfant est établie et celui-ci beneficie de tous les droits et devoirs tant familiaux que patrimoniaux, attachés à sa naissance.

L'action à fins de subsides lorsque la filiation ne peut être formellement prouvée peut être engagée par la mere lors de la minorité de l'enfant, le pere éventuel peut être condamné à participer à l'entretien de l'enfant même si aucun lien légal de filiation n'est établie, action possible jusqu'à ce que l'enfant concerné est atteint ses 20 ans.

Le recours à un avocat est obligatoire, compte tenu de vos ressources vous pouvez pretendre à une aide judiciaire, courage, cordialement

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