Pension alimentaire enfant naturel

Sujet vu 812 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/08 à 18:09
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


dirringer, Posté le 18/07/2008 à 18:09
4 message(s), Inscription le 18/07/2008
bonjour jai demander une pension alim pour ma fille en dec 2006 elle a ete recevable.
le pere a reconnu sa fille en 1995 qd elle est nee et elle porte encore son nom.
mais depuis fevrier de cette annee le pere paye la pension que par l'huissier!!!
il ne donne a nouveau + de nouvelle encore abandon pour ma fille mais a forçe elle commence a vaoir l'habitude elle dit elle a 13 ans bientot dans 10 jours d'ailleurs a quel age peut elle decider vis a vis de son pere concernant les droits de ce quelle veut et ne veut pas??????

alors qu'il est maitre d'oeuvre et est marie et as 2 autres garçons avec sa nouvelle epouse.
il nous as laisser qd ma fille avait 4 ans 1/2 et est parti avec une autre
il y a eu abandon donc j'ai fait appel a la justice en dec 2000 la juge ma donne lautorite parentale exclusive la residence a mon domicile et pas de droits de visites et d'hebergements pour lui etant donner quil etais pas present a l'audience;il est dechu de l'autorite parentale.
il na pas vu ma fille depuis 8 ans et s'en fiche d'elle mais il doit payer qd meme je lui ai fait assez de cadeau pdt 6 ans 1/2.
ce moi ci il envoie un mail et dit qu'il a tout le mois en cours pour règler alors que le jugement dit tout les 1er de chaque mois!!!!!
pourriez vous me renseignez sur sa si quelq'uun pourrai m'aider.
merci
sinon je vais appeler le tribunal de grande instance lundi car je ne sait pas vers qui me tourner!!!!!
bonne soiree
estelle

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jeetendra, Yvelines, Posté le 18/07/2008 à 21:36
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, avez vous pensez à contacter le médiateur familial pour qu'il vous aide à régler votre problème, ses coordonnés vous les aurez à la mairie ou à la caf, également le centre d'information sur les droits des femmes.

A partir du moment ou l'enfant est capable de discernement il peut être entendu par le juge aux affaires familiales, comme votre fille à 13 ans, elle peut saisir le juge par lettre manuscrite en application de l'article 388-1 du Code Civil, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

MERLIN, Seine-Maritime, Posté le 18/07/2008 à 21:50
64 message(s), Inscription le 17/07/2008
bonsoir,
le défaut de paiement, même partiel, d'une pension alimentaire pendant deux mois constitue le délit d'abandon pénal.

s'agissant de l'audition de votre fille, si elle en fait la demande, son audition est de droit, c'est-à-dire que le juge ne peut s'y opposer (dans la mesure où son discernement est suffisant). il n'y a donc pas d'age légal.
Par ailleurs, les parents peuvent également le demander, la décision du juge est alors une question d'appréciation de son opportunité. Votre fille peut prendre un avocat pour formuler sa demande. Par ailleurs, le juge conserve toujours en tête l'intérêt de l'enfant. En d'autres termes, ce n'est pas parce que votre fille dira au juge qu'elle ne veut plus voir son père, qu'elle "obtiendra gain de cause" si l'intérêt et les éléments du dossier le commandent.

__________________________
angélique merlin
avocat

31, rue des arsins - 76000 rouen
tél.: 02.35.98.71.02

dirringer, Posté le 19/07/2008 à 08:01
4 message(s), Inscription le 18/07/2008
merci pour ta réponse jeetendra!!!
mais moi ce que je voulais savoir c'est?
a t'il tout le mois pour règler la pension alim qui dit sur le jugement tous les 1ere de chaque mois 12 mois /12 +vac scolaires.
voila ce que je voudrais savoir.
mais merci de ta gentillesse je prend note de ta réponse.
bisous
estelle

dirringer, Posté le 19/07/2008 à 08:04
4 message(s), Inscription le 18/07/2008
merci merlin pour ta reponse j'en prend bien note.je sais qu'il faut 2 mois pour deposer plainte aussi a la gendarmerie pour abandon et non paiement de pension alim je voulais pas en arriver la avec son pere mais je nai + le choix
car l'huissier ma couter 85,40 euros en fevrier deja.
mais ce que je demandais c'est a t'il tout le mois pour règler la pension en sachant que le jugement dit:le 1er de cahque mois 12 mois/12 +vac scolaires.
voila merci encore.
bisous
estelle

Tisuisse, Posté le 19/07/2008 à 08:18
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, le papa soumis, par jugement, à une obligation alimentaire, doit s'en tenir au strict respect du jugement, à la lettre près. Si le jugement dit : le 1er de chaque mois, cela signifie que le 1er de chaque mois vous devez être en possession de la pension. Revoyez alors l'huissier avec la copie de votre jugement, afin qu'il procède à une saisie-arrêt directe sur salaire. Les frais d'huissier sont à la charge du débiteur donc, si vous faites l'avance de ces frais, l'huissier devra les rajouter dans le montant réclamé au récalcitrant.

dirringer, Posté le 20/07/2008 à 08:26
4 message(s), Inscription le 18/07/2008
merci tisuisses.
mais nous sommes le 20 et tjrs pas de pension.
il a vu sois disant avec l'huissier et dis qu'il a 1 mois pour règler!
mais il n'est pas juge et ne connais aucune lois!!!!
j'ai payer 85,40 deja a lhuissier par cheque.
et j'ai reçu une facture de 58,40 que je ne compte pas règler ce n'est pas a ma charge je me suis renseigner au recouvrement du trésor public et a la caf.
j'ai appeler luissier et envoyer plusieurs mails mais sans réponse!!!!!!
demain j'envoie un recommander c'eest + simpla avec une trace.
merci bcp de m'avoir aider.
bisous
estelle


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