Pension alimentaire enfant mineur

Sujet vu 801 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/08 à 18:01
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


cholvin, Posté le 18/07/2008 à 18:01
1 message(s), Inscription le 18/07/2008
je suis seule avec mon fils de 16ans séparé de mon concubin depuis 2003. je n'ai jamais eu de pension alimentaire et ce jusqu'au mois de février 2008 150euro et mai2008 300euro et en chèque et ce jour 150euro en especes. cela est source de conflit avec mon fils qui ne conprend pas que je n'ai pas de réponse à ce jour du tribunal où j ai déposé un dossier de pension alimentaire. Mon salaire est de 1100euro j ai uniquement des allocations logement de 110euro selon les années. CE SONT MES SEULES RESSOURCES. mes questions
la pensions sdalimentaires sert t elle aussi pour le VESTIMENTAIRE, le materiel tels que les abonnements cantine, bus, portables, assurances vie, assurance scolaire qui sont en court et l'argent de poche et les loisirs sport ou autres qui paie quoi ou participation? aux vacances scolaires si j envoie mon fils dans la famille ou autre la pension doit elle etre versée? si on ne sait jamais son père le prendr en vacances 1 mois la pension est elle versée ou au prorata des jours? MERCI DE ME R2PONDRE MME CHOLVIN

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MERLIN, Seine-Maritime, Posté le 18/07/2008 à 22:40
64 message(s), Inscription le 17/07/2008
La pension alimentaire est destinée à contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant, et ce tant qu'il n'est pas autonome financièrement (et ce pour une raison sérieuse et non compte tenu d'une oisiveté).

Donc, doivent être pris en considération toutes les dépenses justifiées par la présence de l'enfant au domicile du parent disposant de la résidence principal.

pour la prise en charge financière des vacances, le parent qui à la charge effective de l'enfant pendant sa période de vacances doit assumer la charge financière engendrée. Ainsi, si vous décidez de l'envoyer en colo pendant votre période de vacances, c'est à vous de payer. De même si vous n'êtes pas dispo pour vous occuper de votre enfant pdt qu'il est chez vous et bien c'est à vous de gérer sa prise en charge.
En revanche, ce n'est pas parce que l'enfant est chez le père que ce dernier est dispensé de payer la pension alimentaire parce que les charges restent, à peu de chose prêt, les mêmes pour vous (loyer comprenant une chambre pour votre fils, assurance...)

Si vous avez une décision de justice fixant ses modalités, tout non respect peut etre qualifié pénalement.

A défaut, le mieux est de saisir le Juge aux affaires familiales de ton lieu de résidence afin de faire arbitrer le montant de la pension. Il te faudra présenter l'ensemble de tes charges et de tes revenus. Ton ex aussi et au vu de ça le juge statuera.

__________________________
angélique merlin
avocat

31, rue des arsins - 76000 rouen
tél.: 02.35.98.71.02

jeetendra, Yvelines, Posté le 19/07/2008 à 08:46
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, pour aller dans le sens de mon confrère MERLIN, la pension alimentaire c'est une somme d'argent fixée forfaitairement par le juge aux affaires familiales au bénéfice du parent qui a la garde de l'enfant et doit servir uniquement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Et attention beaucoup de gens ne le savent peut être pas ce n'est en aucun cas un complément de revenus pour la mère, donc la somme une fois fixée faut faire avec, si les charges de l'enfant justificatifs à l'appui augmente, à moins d'obtenir à l'amiable une augmentation de la pension, il faudra revenir auprès du juge aux affaires familiales, cordialement

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