Pension alimentaire enfant hors mariage

Sujet vu 456 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/13 à 14:05
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


palec, Gers, Posté le 07/05/2013 à 14:05
1 message(s), Inscription le 07/05/2013
Bonjour,

Merci de me bien vouloir me renseigner et conseiller concernant une question sur une pension alimentaire.

Mon mari paye une pension alimentaire pour ses 2 premiers enfants d'une 1ère relation (qu'il a eu hors mariage).
Ses enfants ont aujourd'hui 18 et 20 ans, vivent toujours chez leur mère (à qui mon mari verse la pension), sont toujours scolarisés (nous pensons car nous n'avons jamais reçu de justificatifs de scolarité ou de bulletins scolaires) et ont chacun un emploi "étudiant".

Le jugement qui avait été donné pour le règlement des pensions dit que celles-ci doivent être payées jusqu'à ce que les enfants puissent subvenir à leurs propres besoins.

Nous souhaiterions savoir jusqu'à quand nous devons continuer les versements ? Pouvons-nous demander un nouveau jugement pour arrêter ces versements sachant que les enfants ont un emploi "étudiant" chacun.

Vous en remerciant par avance pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 07/05/2013 à 18:42
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
votre mari doit demander à ses filles majeures des justificatifs sur leurs situations y compris par mise en demeure par LRAR.
sinon il peut demander l'arrêt des pensions mais si les filles n'ont pas de revenus, il sera débouter.
il n'y a pas de limité d'âge pour le versement de pensions alimentaires mais le JAF apprécie si les enfants font le nécessaire pour subvenir à leurs besoins.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]