Pension alimentaire et droit de visite

Sujet vu 864 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/09 à 15:23
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


calyce, Posté le 20/04/2009 à 15:23
14 message(s), Inscription le 30/08/2008
Bonjour,
voila avec mon ex concubin j'ai eu 2 enfants(un de 16ans et un de 7ans ) puis en 2003 une séparation avec un jugements qui me donnait l'autorité parentale esclusif et une pension alimentaire de 100 e au total etquand à lui on lui accordait un simple jour de visite le dimanche.Mais voila il n'a jamais payé la pension alimentaire ils voyait ses enfants et la caf me versé l'aide à sa place .Le probleme c'est quand 2007 je me suis marié mon ex concubin ma fait des menaces de mort donc j'ai porté plainte puis plus de nouvelle jusqu'a il y à 6mois il réclame le droit de voir ses enfants .Ai je le droit de lui refusé de les voir vu qu'il ne paie pas la pension alimentaire et qu'il ne la jamais vraiment payé? et comment faire pour qu'il me la verse (je sais qu'il est depuis peu à la coterep ) Et es ce qu'il peu demander a récuperer l'autorité parentale ? merci d'avance pour votre réponse dont j'ai vraiment besoin

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parentpourtoujours, Paris, Posté le 20/04/2009 à 18:52
33 message(s), Inscription le 13/04/2009
vous n'avez pas le droit de lui refuser les enfants, quand bien même il ne paye pas la pension alimentaire.

pour récupérer la pension alimentaire non versée (jusqu'à 5 ans en arriéré), vous pouvez passer par un huissier, mais si il est à la cotorep, l'huissier ne pourra pas saisir grand chose, pour ne pas dire rien du tout...

Marion2, Posté le 20/04/2009 à 21:08
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir calyce,

Vous saisissez le JAF, avec votre fils de 16 ans et vous expliquez la situation. Votre fils sera entendu par le JAF.
Enlever le droit de paternité ??? cela me semble peu probable ...

La seule solution : le JAF, si vous avez les moyens prenez un avocat et demandez un référé.
Si ce n'est pas le cas, envoyez un courrier recommandé AR au JAF auprès du Tribunal de Grande Instance.

Bon courage.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

calyce, Posté le 21/04/2009 à 22:53
14 message(s), Inscription le 30/08/2008
merci beaucoup pour votre réponse


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