Pension alimentaire si le débiteur ne répond pas greffier

Sujet vu 603 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/08 à 00:07
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


sanderwan, Haut-Rhin, Posté le 08/12/2008 à 00:07
1 message(s), Inscription le 07/12/2008
Bonjour, Je viens de faire parvenir au Greffier des affaires familiales mon dossier de demande d'une pension alimentaire pour mon enfant. Je suppose que le Greffier va transmettre un dossier à mon ex conjoint dans lequel il devra justifier de ses revenus et charges, qui permettra de fixer le montant de la pension alimentaire. J'ai transmis à mon ex conjoint en recommandé avec AR le dossier que j'ai envoyé au Greffier mais il ne l'a pas récupéré. Je vais donc lui retourner en lettre simple.Mais que se passe t'il s'il ne répond pas au courrier du Greffier ? Je suppose que la pension ne pourra pas être fixée. D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement

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