Pension alimentaire d'un apprenti 1ere anee cap

Sujet vu 598 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/09 à 18:59
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


DHEILLY SYLVIE, Paris, Posté le 06/03/2009 à 18:59
1 message(s), Inscription le 06/03/2009
MON FILS BASTIEN A BIENTOT 17 ANS ET EST APPRENTI PATISSIER DEPUIS SEPT. 2008 AVEC UN REVENU DE 300 EUROS. SON PERE ME VERSE UNE PENSION ALIMENTAIRE DE 149 EUROS, IL DECIDE SOUDAIN QUE DEPUIS SEPT 2008 IL NE DOIT PLUS PAYER QUE LA MOITIE DE LA PENSION CAR BASTIEN A UN REVENU;
il a donc cesser le virement de la pension à compter de ce mois-ci car selon lui je suis débitrice de la moitié de 149 EUROS x 6 MOIS (de sept 2008 à février 2009)donc plus de 400 EUROS. Donc il reversera la moitié de pension à partir de sept 2009 (il aura récupéré de cette façon la somme trop percue, selon lui).
NE DOIT-IL PAS CONTINUER A PAYER L'INTEGRALITE DE LA PENSION ?
A -T-IL LE DROIT DE CESSER DE PAYER A SA GUISE ?
QUE DOIS-JE FAIRE ?
MERCI DE VOTRE REPONSE TRES ATTENDUE.
MES TRES RESPECTUEUSES SALUTATIONS.
MME DHEILLY SYLVIE

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]