Pension alimenatire, enfant contre parent, cour d'appel

Sujet vu 673 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/09 à 10:30
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


no_wow, Loiret, Posté le 06/05/2009 à 10:30
1 message(s), Inscription le 06/05/2009
Bonjour,
Dans le cas d'une procédure de versemement d'une pension alimentaire, entreprise par l'enfant, majeur, poursuivant ses études, à l'encontre de l'un de ses parents.
Le Juge aux Affaires Familiales à statué au premier degres en obligeant le parent concerné à continuer de verser une pension alimentaire à l'autre parent et en versant une participation aux études directement à l'enfant.
Le parent fait appel.

Je souhaiterai savoir si la loi a été bien appliqué par le Juge aux Affaires Familiales en statuant de deux versements. L'enfant doit-il se déclarer comme avoué et quelles sont les chances que la Cour d'Appel donne au parent ?

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