Pension alimantaire à la miable.

Sujet vu 395 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/09 à 15:22
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Tony M, Seine-Maritime, Posté le 08/05/2009 à 15:22
3 message(s), Inscription le 08/05/2009
bonjour
je suis séparé de mon concubin depuis treize années et en un accord a l'amiable nous avons fixe la pension alimentaire a cette époque 1000 francs notre fils a aujourd'hui vingt ans a l'€uro 160 euro et depuis trois en a 200 euro il estime que ce versement n'est pas obligatoire et remet en question celui ci depuis qu'il refait sa vie et qu'il a acheté une maison et qu'il a trop de frais il ajoute qu'il est pas obligé de verser n ayant pas passe devant un juge. mon fils fait des études et je travaille six jours sur sept en équipe pour gagne plus a t il le droit de l'arrêter ou de la diminué? mon fil ne voit plus sont père depuis trois ans un désaccord entre eu a la séparation de sa deuxième femmes aider nous merci.

Mes salutations les plus distingués.

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Marion2, Posté le 08/05/2009 à 17:38
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Si votre fils poursuit des études ou est à la recherche d'un emploi, les parents doivent subvenir à ses besoins tant qu'il ne pourra pas s'assumer financièrement.

Votre fils peut saisir en courrier recommandé AR le Juge aux Affaires Familiales auprès du Triobunal de Grande Instance. Ce dernier statuera sur le montant d'une pension alimentaire.
Un avocat n'est pas obligatoire.
Si votre fils n'a pas ou peu de revenus, il a droit à une Aide Juridictionnelle. Le dossier est à retirer au greffe du TGI, ainsi que la liste des avocats acceptant l'AJ.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Tony M, Seine-Maritime, Posté le 08/05/2009 à 19:59
3 message(s), Inscription le 08/05/2009
Merci de votre réponse rapide est clair.
Mais quelques autres questions me traverse l'esprit.

- Si éventuellement nous devions passer devant la justice, saurions-nous obligés de le voir physiquement ? ( se que mon fils ne souhaite pas )

- Et pour le juge , fraudrai t 'il des justificatifs de revenus du père , pour que la grande instance fixe la pension alimentaire?

- Es que mes revenus on des influences sur se que va fixer l'instance , ou s'agit il seulement de ceux du père ?

Marion2, Posté le 08/05/2009 à 21:07
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si votre fils prend un avocat, il peut le représenter, donc votre présence et la présence de votre fils ne seront pas nécessaires.
Si vous ne prenez pas d'avocat, votre fils devra être présent.

Le JAF prend en compte les revenus du père, de la mère et de l'enfant (s'il en a).

Je reste à votre disposition pour tout autre renseignement.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Tony M, Seine-Maritime, Posté le 08/05/2009 à 21:42
3 message(s), Inscription le 08/05/2009
Merci encore une fois de cette réponse rapide.

Mais es-que le tribunal obtienne eux même les fiches de salaires ou nous devons les fournir ?

Marion2, Posté le 08/05/2009 à 21:55
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il faudra apporter tous justificatifs de vos revenus (feuilles d'imposition ou de non imposition, bulletins de salaires...) et de vos charges (loyer, EDF, eau... etc...) et la même chose pour le père.

Si votre fils a de faibles revenus ou pas de revenus, qu'il fasse une demande d'Aide Juridictionnelle, il aura un avocat qui s'occupera de tout (et sans frais pour lui).

Codialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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