Payer une condamnation en plusieurs fois.

Sujet vu 422 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/13 à 20:29
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


azurfredo, Alpes-Maritimes, Posté le 10/05/2013 à 20:29
1 message(s), Inscription le 10/05/2013
bonjour
Apres une grange bataille pour la garde de nos enfant le tribunal m'a condamné a payer 1000 euro pour les frais a mon ex. Je ne peux payer cette dette, au chômage et surtout avec un enfant de 9 mois né avec des crises épilepsie sévère reconnu handicapé a plus de 80% qui me coûte très cher de par ses traitements non remboursé malgré sa prise en charge a 100%.Il est bien entendu ma priorité financière et je ne peux me permettre d'autre dépense!! je lui ai proposé de payer 30 euro par mois jusqu’à ce que ma situation financière aille mieux du moins et elle a refusé me demandant 150 euro immédiatement sinon elle faisait intervenir un huissier. Quel est mon droit vu qu'elle fera rien pour m'aider? Je rajoute que en plus de ce nourisson j'ai aussi un autre enfant de 3 ans et une fille de 10 ans a ma charge.Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 11/05/2013 à 04:55
5076 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, effectivement ni votre ex, ni l'huissier n'ont l'obligation d'accepter un règlement échelonné. L'huissier peut mettre en place une saisie sur revenus. Il aura le droit de prélever la Somme supérieur au minimum légal , Somme qui dépend de vos revenus et du nombre de personnes à charge. Dès que l'huissier prendra contact avec vous, n'hésite pas à voir directement avec lui pour lui faire une proposition de remboursement, il n'a aucune obligation d'accepter mais en général, il essaie de trouver un accord amiable, cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]