Non payement pension alimentaire

Sujet vu 294 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/10 à 17:16
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


rak04, Seine-et-Marne, Posté le 21/01/2010 à 17:16
1 message(s), Inscription le 21/01/2010
Bonjour,
j'été condamné à payer une pension alimentaire de 500€ /mois pour 3 enfants en avril 2009 à cet époque je touche mon chômage, mon ex à fait appel à ce jugement on est toujours pas passé à la cour d'appel de paris.
Mais à partir de septembre 2009 ma situation à changé, je ne perçois que RSA 394€/mois puis-je arrêter de payer en attendant le jugement de la cour d'appel et quels sont les conséquences (abondant de famille par ex.)
merci pour votre aide

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