Non payement de pension alimentaire

Sujet vu 954 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/08 à 13:14
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


petitemoi, Posté le 16/10/2008 à 13:14
10 message(s), Inscription le 16/10/2008
Bonjour,

Suite à une recherche en paternité, le juge à accordé à ma fille 1500e de dommage et interet pour préjudice morale, et la rétroaction de pension alimentaire sur 2 années. Soit : 8700e.

Le juge a egalement accordé une pension alimentaire de 150e par mois.

Le père de ma fille, à posé sa démission a son travail, pour etre insolvable, et donc refuse de payer a ma fille ce qu'il lui doit. Ainsi que la pension alimentaire.

Part contre, il effectue trés bien son DVH, il la prend un week end sur deux et la moitié des vacances scolaire.

Que puis-je faire pour que monsieur verse la pension alimentaire qui est destiné à eduquer, habiller, nourrir, ect.. sa fille?
Et que puis-je faire pour obtenir ces 8700e qu'il doit a ma fille?

Le jugement à été signifié, et il est bien écrit noir sur blanc qu'il est condamné a payer cette somme.

D'avance merci

Cordialement

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ellaEdanla, Posté le 16/10/2008 à 13:23
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

Le seul professionnel habilité à mettre en place une exécution forcée est un huissier de justice.

Même si le papa de votre enfant à démissionné, il doit bien vivre de quelque chose. Il doit avoir des biens mobiliers ou un véhicule, il peut avoir de l'épargne, ...

Contactez un huissier compétent sur la commune où demeure votre débiteur, confiez-lui l'original de votre jugement et copie de l'acte de signification ainsi qu'un décompte et il pourra se charger de son exécution.

Bon courage,

Cordialement.

petitemoi, Posté le 16/10/2008 à 13:29
10 message(s), Inscription le 16/10/2008
Je vous remercie de votre réponse si rapide!!!

Effectivement, le père de ma fille à démissionné donc il n'a pas le droit aux assedic, et non plus au rmi car il a moin de 25 ans.

Mais, il travail au noir pour pouvoir biensur payer son loyer et ses facture.

Je me demandais si il fallait que je dépose plainte pour le non payement de pension alimentaire?
On m'a souvent dis qu'il fallait commencer par là...

cordialement

ellaEdanla, Posté le 16/10/2008 à 14:08
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
re-Bonjour,

NON vous pouvez mandater un huissier de justice sans avoir porter plainte.

Ce sont deux procédures distinctes :
- une procédure civile pour obtenir l'exécution d'une décision de justice,
- une procédure pénale pour abandon de famille.

Cordialement.


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