Paternité non voulue, quels sont mes droits ?

Sujet vu 3791 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/10 à 18:03
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Thomd70, Haute-Saône, Posté le 20/07/2010 à 18:03
5 message(s), Inscription le 20/07/2010
Bonjour,

Je vais tout d'abord vous faire part de la situation dans laquelle je suis en ce moment. Ma petite amie, que je connais depuis très peu, m'a annoncé récemment qu'elle est enceinte. Elle l'est de six semaines. Nous ne désirions pas d'enfant, nous protégions en conséquence, puis l'accident est arrivé.
Je ne désire pas cet enfant et ne souhaite pas le reconnaître et elle, veut le garder.
Même si pour l'instant elle ne voit pas les choses ainsi, je m'inquiète pour l'avenir et du fait de devoir un jour ou l'autre assumer une pension alimentaire.
Sur internet je me suis informé sur les droits qu'elle pourrait avoir, je parle au conditionnel car bien sûr toutes les grossesses n'aboutissent pas à une naissance.
Elle serait donc en droit, un jour ou l'autre, de me soumettre à un test de paternité. J'ai le droit de refuser à m'y soumettre mais si j'ai bien compris, dans la majorité des cas le juge, de par mon refus, en conclura que je suis le père. Et en plus de ça, toujours si j'ai bien compris, je pourrais me retrouver à payer les frais de justice.
Ma question est donc : puis-je, par le biais d'un acte notariat ou autre, me décharger de cette paternité non-voulue (si cela existe, doit-on être les deux à faire cette démarche, ou est-il possible de le faire seul?) ? Et si oui, dois-je le faire avant que la période de droit à l'avortement soit passée ? Et enfin, si j'ai d'autres droits, pourriez-vous m'en informer s'il vous plaît.

Merci par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Salutations,
MT

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amatjuris, Posté le 20/07/2010 à 18:11
7876 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous ne pouvez pas vous décharger de cette paternité si celle-ci est prouvée et sa mère pourra vous demander de contribuer à l'entretien et à l'éducation de votre enfant commun sauf à la convaincre d'avorter si cela n'est trop tard.
cdt

Marion2, Posté le 20/07/2010 à 18:20
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il ne faut pas également oublier que l'enfant a jusquà ses 28 ans pour engager des poursuites en reconnaissance de paternité.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Thomd70, Haute-Saône, Posté le 20/07/2010 à 19:11
5 message(s), Inscription le 20/07/2010
Merci beaucoup pour vos réponses.
Une dernière petite précision, nous ne sommes pas mariés et ne vivions pas maritalement. Est-ce que que cela change la donne concernant la pension alimentaire ?

Thomd70, Haute-Saône, Posté le 20/07/2010 à 19:13
5 message(s), Inscription le 20/07/2010
Je voulais dire, dans ces conditions, est-ce qu'elle peut m'obliger à un test de paternité ?

Marion2, Posté le 20/07/2010 à 19:13
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bien sûr, elle peut vous obliger à effectuer un test de paternité

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

amatjuris, Posté le 20/07/2010 à 19:50
7876 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
vous pouvez refusez de vous soumettre à un test de paternité, c'est votre droit, mais le juge en tirera les conséquences c'est à dire vous attribuera la paternité de l'enfant qui selon les propres dires est le vôtre.

Thomd70, Haute-Saône, Posté le 20/07/2010 à 19:56
5 message(s), Inscription le 20/07/2010
Merci encore pour vos réponses.
J'ai honte d'être français !

amatjuris, Posté le 20/07/2010 à 20:06
7876 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
quel rapport ?

Marion2, Posté le 20/07/2010 à 20:22
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous ne semblez pas content Thomd70.

Vous avez su faire un enfant, maintenant prenez vos responsabilités.
Heureusement que ces lois existent en France.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Thomd70, Haute-Saône, Posté le 20/07/2010 à 20:45
5 message(s), Inscription le 20/07/2010
Heureusement qu'elles existent dans certains cas, je vous l'accorde.
Mais je trouve que cela peut manquer de considérations.
Oui j'ai 'su' faire cet enfant mais on s'était protégés pour justement ne pas en avoir.
Si Mademoiselle fait ce choix de le garder, cela est tout à fait respectable et là n'est pas la question d'ailleurs. Mais à mon sens, puisqu'elle est seule à vouloir le garder alors elle DEVRAIT en assumer seule les conséquences.
Moi, le géniteur, il me reste deux droits, celui de fermer ma bouche et d'ouvrir mon porte-feuilles ...
Bien sûr que j'ai à l'esprit que cet enfant n'a rien demandé. Mais si je me projette dans le futur et me dis qu'un jour je rencontrerai une femme que j'aime et qu'à ce moment-là je désirerai un enfant, alors je serai handicapé financièrement par cette pension alimentaire et cela pourrait réduire à néant ce projet d'avoir un enfant, un enfant voulu.

amatjuris, Posté le 20/07/2010 à 22:07
7876 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
vous critiquez la France,
mais dans beaucoup de pays sur notre terre vous n'auriez même pas le choix,
la moindre des sanctions serait le mariage obligatoire avec la mère de votre enfant avec des moyens de persuasion que je vous laisse imaginer.

chris_ldv, Paris, Posté le 20/07/2010 à 22:34
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Sur la base des informations que vous communiquez vous n'avez aucune possibilité de dégager votre responsabilité en qualité de géniteur.

Dans un registre qui est davantage médical que juridique vous pouvez, pour l'avenir, pratiquer une vasectomie réversible: pas de risque de paternité jusqu'à ce que vous fassiez pratiquer la "réouverture des vannes".

Cordialement,

dyalo, Posté le 16/07/2016 à 00:57
2 message(s), Inscription le 16/07/2016
Bonjour à vous, 

Je vais tout d'abord vous faire part de la situation dans laquelle je suis en ce moment. Une connaisance que je connais un peu « une semaine », m'a annoncé récemment qu'elle une file de 4 mois. C'est une arnaquese elle cherche des enfants pour toucher des aides « APL,,,, », j'ai passé une seule soirée avec, elle a déjà 2 enfants avec son ex. 
Je ne désire pas cet enfant et je ne souhaite pas le reconnaître du tous, car cette arnaquese a preparer son coup une monteuse. je m'inquiète pour l'avenir et du fait de devoir un jour ou l'autre assumer une pension alimentaire ou autres
Elle serait donc en droit, un jour ou l'autre, de me soumettre à un test de paternité. J'ai le droit de refuser à m'y soumettre mais si j'ai bien compris, dans la majorité des cas le juge, de par mon refus, en conclura que je suis le père.
Et en plus de ça, toujours si j'ai bien compris, je pourrais me retrouver à payer les frais de justice. C'est vrais ou non ?
Ma question est donc : puis-je, par le biais d'un acte notariat ou autre, me décharger de cette paternité non-voulue (seul)? Et enfin, si j'ai d'autres droits, pourriez-vous m'en informer s'il vous plaît. 
Je ne voulais plus de ces arnaques même si je risque la prison ,,,que de laisser cette arnaquese profite du système français,,,,

Merci par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter. 
CF
Merci bq

cocotte1003, Isère, Posté le 16/07/2016 à 02:53
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, non vous ne pouvez strictement rien faire si vous êtes le père. A la naissance de l'enfant, madame pourra saisir le tribunal pour obtenir une pension alimentaire pour l'enfant. Si son dossier n'est pas suffisamment solide, le juge demandera un test de paternité. Si vous êtes le père vous obtiendrez un droit de visite qui rester un droit et non une obligation. Les frais de justice seront partagés voir à la charge de celui qui aura tore, c'est au juge de décider, cordialement

amatjuris, Posté le 16/07/2016 à 09:58
7876 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
rien ne vous oblige à reconnaître cet enfant.
si cette personne veut absolument que vous soyez le père de cet enfant, elle devra faire une action en recherche de paternité devant le TGI qui ordonnera sans doute une analyse biologique que vous pouvez refuser mais le juge prendra alors sa décision en fonction des éléments présentés par chaque partie.
salutations

dyalo, Posté le 17/07/2016 à 12:10
2 message(s), Inscription le 16/07/2016
je vous remercie de vos réponses? mais cette femme"arnaqueuse" je pense elle a injecté mon sperme car je me suis protéger pendant l'acte.
si j'ai bien compris peu import les preuves c'est le juge qui décide!!!
moi je ne veux pas reconnaître cette enfant avec cette femme plein de mensonges
merci de me guider si vous avez plus d'infos


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