Que se passe-il en cas de décès ?

Sujet vu 572 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/11 à 11:26
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


chercheinfos, Rhône, Posté le 03/03/2011 à 11:26
1 message(s), Inscription le 03/03/2011
Bonjour,

Nous ne sommes ni mariés ni pacsés mais vivons en concubinage et avons un enfant en commun. L'enfant porte le nom du père. Comment l'enfant est-il protégé? En cas de décès, peut-il hériter des biens de la mère? Est-ce que le membre survivant est protégé de quelque façon que ce soit? Hormis le mariage, existe-il d'autres moyens de protéger aussi bien le membre survivant que l'enfant?

Merci pour vos éclaircissements !

Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/03/2011 à 14:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La situation matrimoniale des parents et le nom de l'enfant ne changent rien à ses droits.
Le concubin n'a AUCUN droit à rien sauf testament en sa faveur et il devra payer 60% de droits de succession.


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