Participation financière familiale

Sujet vu 555 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/11 à 15:47
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Mini29, Finistère, Posté le 22/08/2011 à 15:47
2 message(s), Inscription le 22/08/2011
Bonjour,

Mon oncle étant assez malade, la question de son placement en maison de retraite se pose. Il est célibataire et usufruitier d'une ferme en ruines dont moi sa nièce suis le nu-propriétaire, est-ce que je devrai participer au paiement des frais de la maison de retraite, étant sa plus proche famille directe. Je m'occupe de lui depuis 4 ans.

Merci par avance de tout conseil.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/08/2011 à 15:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non. L'obligation alimentaire ne concerne que les ascendants et descendants (vous êtes un collatéral)
Par contre, s'il n'entretient pas le bien, vous pouvez faire tomber son usufruit (ça vous évitera de devoir vous retrouver, à son décès, avec un locataire et donc les travaux à faire pour que ce soit un logement décent, ou de devoir payer le capital correspondant à la valeur de l'usufruit)

Mini29, Finistère, Posté le 22/08/2011 à 16:13
2 message(s), Inscription le 22/08/2011
Je en comprends pas bien votre deuxième commentaire. Il habite sa maison (qui n'a pas de chauffage) et donc il n'y a pas de locataire. Est-ce que la maison de retraite peut m'obliger à trouver un locataire pour sa maison ou à la compenser pour le manque de rentrée de la location ? Les terres sont louées et l'intégralité de la location lui revient.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/08/2011 à 16:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous n'êtes que la nièce, on ne vous demandera rien et on ne vous avertira de rien. S'il n'a pas de quoi payer, la maison de retraite, si privée, se débrouillera pour le faire mettre sous tutelle ou sous curatelle. Le tuteur ou curateur prendra une décision
- soit il mettra un locataire dans les lieux (sans vous avertir, sans vous demander votre avis). En plus, il peut exiger de vous, si ça tombe en ruine, les gros travaux (refaire le toit intégralement, refaire les murs et les clotures)
- soit il exigera la conversion en capital de l'usufruit (vous devrez donc verser de l'argent)

Donc vous avez tout intérêt à faire tomber l'usufruit sur la maison pour manque d'entretien, même si ensuite, vous compensez, volontairement, à l'entretien de votre oncle.


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