Participation financiere aux études des enfants divorcés

Sujet vu 424 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/10 à 11:51
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lulu, Pas-de-Calais, Posté le 22/01/2010 à 11:51
4 message(s), Inscription le 22/10/2009
Bonjour,
Mon fils devrait intégrer une école spécialisée d'enseignement donc payante ( Ecole d'Agriculture) en septembre 2010.
Voici ma question:mon ex mari a t'il obligation si je lui fait part de ma requette de m'aider financièrement au paiement de la scolarité de notre fils
S'il refuse,dois-je entamer une procédure auprès du JAF?
En vous remerciant d'avance.......lulu

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Marion2, Posté le 22/01/2010 à 12:00
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Effectivement votre mari peut refuser en disant qu'il verse déjà une pension alimentaire.

Dans ce cas, vous saisissez en courrier recommandé AR le JAF pour une demande de modification de pension alimentaire.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

lulu, Pas-de-Calais, Posté le 22/01/2010 à 12:41
4 message(s), Inscription le 22/10/2009
tout d'abord merci pour la réponse.....
Si mon ex mari refuse catégoriquement l'orientation scolaire de notre fils,ce qu'il pourrait faire au vue de la tension qui regne entre nous,le JAF peut-il m'accorder tout de meme l'autorisation.....merci d'avance Marion2

Marion2, Posté le 22/01/2010 à 13:51
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Votre fils peut demander à parler au JAF pour expliquer qu'il souhaite suivre cette orientation.

Vous pouvez peut-être également demander une attestation à la conseillère d'éducation et (ou) à son professeur principal.

Le JAF statue toujours dans l'intérêt de l'enfant.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

lulu, Pas-de-Calais, Posté le 22/01/2010 à 13:59
4 message(s), Inscription le 22/10/2009
mille merci pour votre réponse......lulu


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