Participation enfant maison de retraite

Sujet vu 1044 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/11 à 23:52
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


val461, Bas-Rhin, Posté le 05/04/2011 à 23:52
2 message(s), Inscription le 05/04/2011
Bonjour,

je souhaiterais savoir comment est calculé la participation au règlement d'une maison de retraite. Est-ce en fonction de la fiche d'impôt et selon quel calcul ou en fonction des recettes et des charges et selon quel calcul?

MERCI
Val

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/04/2011 à 23:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est en fonction des revenus de celui qui doit payer et en fonction des besoins de celui qui reçoit, comme toute pension alimentaire

val461, Bas-Rhin, Posté le 06/04/2011 à 00:02
2 message(s), Inscription le 05/04/2011
Est-ce que cette pension peut nous obliger à vendre notre maison?

MERCI

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/04/2011 à 01:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, elle sera fonction de vos revenus, à l'image d'une pension qu'on paye pour un enfant.


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