Partage d'une vente fruit d'une succession

Sujet vu 1191 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/08 à 12:33
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


bigmak, Posté le 09/07/2008 à 12:33
4 message(s), Inscription le 09/07/2008
Bonjour.

Mon père est décédé depuis l'an 2000; Il a laissé une veuve, ma mère; ainsi 9 enfants légitimes que nous sommes. Nous venons de procéder à une vente d'un bien meuble en l'occurence un terrain non bâti. Je voudrais savoir quelle part de la vente doit avoir notre mère, conjoint survivant, qui est légalement usufruitière ainsi que chacun des 9 enfants. Est-ce 10 parts égales?

Merci d'avance.

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Jurigaby, Posté le 09/07/2008 à 12:35
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Cela dépend de l'âge de l'usufruitière. Quelle age a donc votre maman?

Mais quoi qu'il en soit, elle touchera beaucoup plus que vous.

Pour plus d'informations: www.information-juridique.com

__________________________
Cordialement.

bigmak, Posté le 09/07/2008 à 12:52
4 message(s), Inscription le 09/07/2008
Merci Jurigaby,

Ma mère a 73 ans en régime de biens communs. En fait, quelqu'un nous a dit qu'elle devrait toucher un quart et ses enfants se partageraient les trois quart. C'est cette confirmation que je voudrais avoir parce qu'en fait je suis l'ainé et je voudrais être légaliste et le faire comprendre à mes autres frères et soeurs.

Merci.

Jurigaby, Posté le 09/07/2008 à 13:02
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Votre mère a t'elle optée pour avoir un quart de la succession en pleine propriété ou a t'elle optée pour avoir la totalité en usufruit?

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Cordialement.

bigmak, Posté le 09/07/2008 à 13:34
4 message(s), Inscription le 09/07/2008
Bonjour,
Je crois que c'est la totalité en usufruit. Mais la question est en tant que conjoint survivant est-ce qu'on lui impose le partage ou bien c'est elle qui partage? et quelle fraction elle doit avoir par rapport à ses enfants?
Merci.

Jurigaby, Posté le 09/07/2008 à 13:37
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Elle touchera 30% de la totalité de la somme d'argent.

Le héritiers percevront le reste à parts égales.

Pour pouvoir vendre, il faut l'accord de tous les héritiers.

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Cordialement.

bigmak, Posté le 09/07/2008 à 14:11
4 message(s), Inscription le 09/07/2008
Merci infiment Jurigaby,

J'ai la réponse à ma question !!

Cordialement.


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