Partage des vacances de noël 2010

Sujet vu 3753 fois - 38 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 22/11/10 à 15:17
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


sdyfich, Aube, Posté le 22/11/2010 à 15:17
4 message(s), Inscription le 22/11/2010
Bonjour,

Voilà j'ai un soucis pour le partage des vacances de Noël de cette année.
Il est stipulé dans mon jugement que j'ai droit à la première moitié des vacances scolaires les années paires.
Les vacances sont du 18 décembre au 2 janvier 2011 inclus.
Ce qui fait un total de 16 jours donc 8 jours pour chaque parent.
Je vais chercher mon fils le 18 décembre vers 11h30
Il me semble logique de le ramener à son papa le 26 décembre dans la matinée, hors celui-ci dit que je dois lui ramener le jour de Noël.

Quelqu'un pourrait-ils m'éclairer afin que je ne me trompe pas ?
Dois-je le ramener le 25 ou le 26 décembre ?

Merci beaucoup par avance du temps que vous m'accorderez
Bonne journée
Sandrine

Poser une question Ajouter un message - répondre
Clara, Val-d'Oise, Posté le 22/11/2010 à 15:28
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonjour, effectivement, vous devez le ramener le 25 en milieu de journee
car du 18 au 2 cela fait 15 jours et non 16
(du 18 au 19 cela fait 1 jour et ainsi de suite)

sdyfich, Aube, Posté le 22/11/2010 à 15:32
4 message(s), Inscription le 22/11/2010
Merci beacoup Clara même si ce n'est pas la réponse que j'espèrais, quelle journée gâchée à cause de 6h de train ...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/11/2010 à 15:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le 2 est inclus (les enfants rentrent le 3) donc ça fait bien 16 jours

Clara, Val-d'Oise, Posté le 22/11/2010 à 15:35
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
J'ai bien inclus le 2 et je viens de recompter ça fait bien 15 jour

sdyfich, Aube, Posté le 22/11/2010 à 15:35
4 message(s), Inscription le 22/11/2010
En effet cela fait bien 16 jours ... Merci mimi
Donc je dois le ramener le 26 ou pas ?

Clara, Val-d'Oise, Posté le 22/11/2010 à 15:45
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
D'un autre coté, comme vous le prenez en milieu de journee, vous pouvez negocier l'autre demi journee et c'est surtout pour eviter à son fils de passer Noel dans le train

sdyfich, Aube, Posté le 22/11/2010 à 15:54
4 message(s), Inscription le 22/11/2010
J'ai téléphoné à la maison de la justice et du droit qui m'a bien dit que je devait le ramener le 25 décembre à 19h.
Ce qui est bien dommage car je n'ai qu'un seul train qui me dépose à Valence à 13h30 et que je vais devoir attendre jusqu'à 19h avec mon fils un jour de Noël !
Quel gachis.
Mais merci beaucoup de vos messages.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/11/2010 à 16:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Essayez de négocier ça avec le père, car c'est dans l'intérêt de son enfant.
S'il refuse, envoi immédiat d'une LRAR réitérant votre demande insistant que son refus est préjudiciable à l'intérêt de l'enfant et que vous allez donc demander une modification du jugement au JAF s'il persiste.

S'il continue à refuser, faites cette requête (évidemment trop tard pour cette année), afin que ça ne se reproduise pas. Demandez à ce que le jugement précise les droits pour précisemment le jour de noel et le jour de l'an.

Clara, Val-d'Oise, Posté le 22/11/2010 à 17:11
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Surtout que le jour de Noel tout est fermé et que vous allez attendre 19h dans la gare ? Et aurez vous un train pour le retour ? D'un autre coté, prendre un train à 7h30 le matin de Noel apres un bon reveillon, c'est vraiment pas cool.

Et si vous ratiez le train, il en resulterait quoi ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/11/2010 à 17:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
sauf si le jugement mentionne une heure précise pour ramener l'enfant à la fin de votre période d'hébergement pendant les vacances, vous n'avez pas à le ramener à 19h.

bibi26, Drôme, Posté le 06/12/2010 à 12:17
4 message(s), Inscription le 06/12/2010
bonjour

je me posai la meme question que vous, mon enfant est chez son père la première partie des vacances, il le récupère le vendredi 17 décembre à la sortie de l'école donc ça tombe que je dois récupérer mon enfant le 25 décembre à 19h (heure est précisée sur le jugement) ça fait 8 jours chacun. Mais il me pose un problème et veut le garder un jour de plus!

Melanie555, Paris, Posté le 06/12/2010 à 13:32
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Bonjour,

L'exécution stricte du jugement implique effectivement que vous récupériez l'enfant le 25 décembre à 19 heures.

Les vacances de Noël sont en effet de 16 jours, soit 8 jours chacun. Quand bien même le parent récupère l'enfant le 18 au lieu du 17 au soir, cela ne retarde pas d'autant la date à laquelle il doit ramener l'enfant à l'autre parent.

Ceci n'est bien évidemment que l'application des termes du jugement. Tous autres accords (souhaitables dans la plupart des cas dans l'intérêt de l'enfant), sortent du cadre du jugement et ne peuvent être conclus qu'entre les parents.

Cordialement

bibi26, Drôme, Posté le 06/12/2010 à 14:13
4 message(s), Inscription le 06/12/2010
merci pour votre réponse. Savez vous quels sont mes recours si le père ne veut pas me laisser mon enfant le 25 décembre 19H?
cordialement

Melanie555, Paris, Posté le 06/12/2010 à 15:02
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Munie de votre jugement, vous déposez une plainte aupres du commissariat pour non présentation d'enfant. Une plainte et non une main courante.

Pour éviter d'en arriver là, envoyez une LRAR au papa pour lui confirmer qu'il doit vous remettre l'enfant le 25, conformément aux clauses du jugement, faute de quoi il risque dêtre sévèrement condamné au pénal s'il vous oblige à déposer une plainte pour non présentation d'enfant.

patience, Haute-Savoie, Posté le 06/12/2010 à 21:27
20 message(s), Inscription le 03/12/2010
Bonsoir à tous,
Je passe pour la 5eme fois au tribunal devant le JAF, le père doit prendre les enfants le 17 décembre à 19h00 et partira passer les fêtes de noêl sur Paris. Il doit me ramener les enfants le 25 décembre à midi. IL ne me les ramera pas le 25 je le sais. J'ai demandé une éduction du DVH mon avocate m'a répondu vous ne pouvez pas lui enlever noêl. Que puis faire ? passer mon 25 décembre à la gendarmerie pour porter plainte ? je sens que je vais passer le pire noêl de ma vie?. Au secours !!!!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/12/2010 à 21:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Il doit me ramener les enfants le 25 décembre à midi.

que dit le jugement en cours ?

patience, Haute-Savoie, Posté le 06/12/2010 à 21:45
20 message(s), Inscription le 03/12/2010
le jugement en cours dit qu'il doit me ramener les enfants au plus tard à midi.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/12/2010 à 23:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pourquoi votre avocate vous conseille de lui laisser pour Noel ?

Clara, Val-d'Oise, Posté le 06/12/2010 à 23:21
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Après m'avoir une enieme fois contredit, bien c'est bien le 25 que les parents doivent rendre les enfants cette annee... m'enfin...

patience, Haute-Savoie, Posté le 12/12/2010 à 15:49
20 message(s), Inscription le 03/12/2010
bonjour à tous,
nous somme passés devant le JAF le 7 décembre dernier, ça n'a pas changé grd chose à part que le juge a obligé le père à me verser tous les arriérés de pension alimentaire et à me la verser régulièrement tous les 10 du mois. Nous sommes le 12 et tjrs rien sur mon compte !
Il doit prendre les enfants pour noel et les enfants (9 et 5 ans) ne veulent pas passer noel avec leur père. Ma fille de 9 ans s'est refermée sur elle même et mon fils de 5 ans ne réalise pas. C'est pas humain de forcer un enfant !!! Le père a décidé de passer noel sur paris et il doit me ramener les enfants le 25 décembre à 19h. Il est évident que je ne les auraient pas le 25 au soir. Je ne sais plus quoi dire aux enfants, je me sens impuissante alors que je suis tjrs là pour eux ! là je ne peux rien faire ! c'est affreux !
Depuis que nous nous sommes séparés le 7 septembre 2010 il ne m'a jamais versé de pension alimentaire suis vraiment obligée de lui donner les enfants ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/12/2010 à 17:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avez-vous parlé au juge de ce problème ?

Pourquoi votre avocate vous conseille de lui laisser pour Noel ?


patience, Haute-Savoie, Posté le 12/12/2010 à 21:57
20 message(s), Inscription le 03/12/2010
Le juge c'est à ce demander de quel coté il est !!! mon avocate me dit qu'on ne peut pas enlever les vacances de noel au père. Les enfants refusent d'y aller mais ils sont trop jeune pour etre entendu. Après on vous dit que le jaf est là dans l'intérêt de l'enfant ! c'est à n'y rien comprendre.

nana, Oise, Posté le 25/12/2010 à 21:37
1 message(s), Inscription le 25/12/2010
bonjour, les vacances scolaire pour les enfants,sont par la loi du luindi au dimanche inclui, pour des semaines de 7 jous si plus de jours pour les vacances sont divisée en 2, par le meme monbres de jour.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/12/2010 à 21:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
sont par la loi

Pouvez-vous citer la loi en question (qu'on rigole) ?


PAGES : [ 1 ] [ 2 ]