Partage obligation alimentaire entre obligés ?

Sujet vu 712 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/09 à 22:56
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Petit Pierre, Essonne, Posté le 12/06/2009 à 22:56
2 message(s), Inscription le 12/06/2009
Bonsoir tous,

je vais parler au nom de ma femme, pour simplifier les explications.


"Mon père est malade Azheimer GIR-2.
Nous sommes deux sœurs.
A notre demande, notre père a été placé sous tutelle, il y a un an et demi,
ma sœur assurant les fonctions de tutrice.

Notre père est entré en EHPAD il y a un an.
Il a fait une demande d'Aide Sociale, laquelle lui a été refusée.

En tenant compte de sa retraite, en y ajoutant l'A.P.A.,
en ôtant son "argent de poche", sa mutuelle et son assurance R.C.,
il manque 600 Euros mensuels pour financer sa maison de retraite.

Moi et ma sœur n'avions rien financé pour l'établissement depuis juin 2008.
Ma sœur, tutrice, envoyait juste la part que notre père peut et doit payer.

En apprenant que l'Aide Sociale avait été refusée par le Conseil Général,
j'ai envoyé (600 E / 2) * 12 = 3.600 Euros à la maison, avec un
chèque libellé à l'ordre du Trésor Public, pour financer à 50 % le déficit
depuis un an.

Ma sœur cherche à ne rien payer, par tous les moyens.
Une affaire de principe chez elle. C'est un peu maladif.
Elle a un petit salaire, vit en concubinage notoire depuis presque 20 ans,
(très confortablement), et a deux enfants majeurs.

La Juge des Tutelles vient de la relever de ses fonctions de tutrice,
et a désigné une Association Tutélaire qui devient tutrice de notre père.

Je ne sais pas du tout comment les choses risquent de se passer :

- pensez-vous que la maison de retraite publique va bien encaisser mon chèque ?

- l'Association Tutélaire va-t-elle ou non prendre contact avec moi ?

- Est-il dans les missions d'une association tutélaire de tenter de mettre
d'accord entre eux les divers débiteurs d'aliments sur les montants respectifs ?

- Si défaillance de ma sœur pour l'O.A., (refus de participation),
qui peut solliciter ses enfants pour participer à la prestation de maison de retraite ? (Art 205 du C.C.),

- A défaut d'accord amiable, qui doit saisir le J.A.F. ?

- Faut-il ou non passer par les services d'un avocat pour plaider auprès du J.A.F. ?

Enfin, bref, une foule de questions que je me pose.
Toute réponse, même parcellaire sera très bienvenue."

Merci à vous tous.

Pierre

Poser une question Ajouter un message - répondre
Petit Pierre, Essonne, Posté le 16/06/2009 à 19:47
16 message(s), Inscription le 21/11/2008
Personne n'a-t-il quelques éléments
pour répondre à mes questionnements ?

Merci d'avance à vous, et bonne soirée.

Pierre

Petit Pierre, Essonne, Posté le 18/06/2009 à 20:01
16 message(s), Inscription le 21/11/2008
J'ose un petit "Up".

Merci

Pierre

Petit Pierre, Essonne, Posté le 24/06/2009 à 11:34
16 message(s), Inscription le 21/11/2008
Up ... en gardant espoir ...

Merci d'avance.

Pierre


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]