Partage des frais en plus de la pension alimentaire

Sujet vu 1080 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/08 à 20:03
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


gillesj, Posté le 31/01/2008 à 20:03
1 message(s), Inscription le 31/01/2008
Bonjour,
Ma question est simple : Est-ce qu’en plus du versement de la pension alimentaire pour mon fils, je dois participer pour la moitié aux frais de: cantine scolaire, centre aéré, licence sportive, orthodentiste. ?
Je le fais en partie mais est ce une obligation par la loi ?
Merci

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lea78, Posté le 01/02/2008 à 18:34
5 message(s), Inscription le 12/12/2007
Bonjour, non ce n'est pas une obligation, reprends ton jugement si il est mentionné que tu dois le faire dans ce cas tu n'as pas le choix, sinon tu paies une pension alimentaire, elle doit gerer la cantine et le centre, en ce qui concerne le sport c'est comme tu veux.

Par contre en ce qui concerne l'orthondontie tout depend de la mutuelle, si tu as une meilleur mutuelle que ton ex prends les frais a ta charge, ensuite divisé par deux ce qu'il reste.

Erwan, Posté le 01/02/2008 à 21:50
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
bjr,
non, si la décision de justice ne le prévoit pas. Par contre si vous ne le faites pas, la mère de l'enfant peut à nouveau saisir la justice (JAF) pour intégrer ces frais à votre contribution à l'entretien et l'education de l'enfant.

Ces frais doivent cependant être proportionnés, normaux et profitables à l'enfant.

En tout état de cause, continuez à le faire dans l'intérêt de l'enfant, ne déléguez pas la gestion de vos relations familiales à l'institution judiciaire...


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