Partage famille recomposée

Sujet vu 806 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/10 à 12:31
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


pittirossu, Posté le 24/04/2010 à 12:31
27 message(s), Inscription le 26/03/2008
Bonjour,
Ma mère et mon père ont eu 3 enfants.
Au décès de mon père, ma mère s'est remarié avec un veuf lui même papa d'un enfant. (mariage communauté des biens)
De leur union sont nés 2 autres enfants. et ils ont fait l'acquisition d'une maison avec un jardin.
Ma mère est décédée dernièrement.
Comment seront partagés ces biens entre tous les enfants ?
Merci pour votre réponse.

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isa26, Drôme, Posté le 30/04/2010 à 13:11
3 message(s), Inscription le 30/04/2010
Bonjour,

Toud dépend si il y a eu une clause dite " préciput" qui favorise le conjoint survivant. ensuite par défaut c'est la moitié de votre mère est à partager en 5 ( 3 enfants + 2 en communs ) et la moitié de son conjoint est partagé entre les 3 enfants ( 2 communs et un du conjoint).

pittirossu, Posté le 30/04/2010 à 15:43
27 message(s), Inscription le 26/03/2008
Merci pour votre réponse.


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