Partage bien immobilier après achat par licitation

Sujet vu 690 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/12 à 17:40
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


alex, Saône-et-Loire, Posté le 28/10/2012 à 17:40
1 message(s), Inscription le 28/10/2012
Bonjour,

Je suis marié sous le régime de la communauté des bien réduit aux acquêts depuis 1997. Nous avons acheté avec mon épouse une maison en 2000. Nous avons racheté les parts de cette maison que je possédais avec mes frères et sœurs en indivision (héritage de mon grand père). Il a été fait à l'époque une vente part licitation. Nous sommes aujourd'hui en instance de divorce. J'aimerai savoir dans ce cas là, si le bien va être réparti en parts égales ou non?
Merci.
Cordialement
Alex.

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edith1034, Hérault, Posté le 29/10/2012 à 08:40
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
tout dépend si la vente s'est fait à 50 /50 ou si elle ne s'est faite qu'à 50/50 des parts de vos frères et sœurs,

dans ce cas vous gardez l'avantage de vos parts

pour tout savoir sur la vente immobilière

http://www.fbls.net/modelevente.htm

trichat, Posté le 29/10/2012 à 18:58
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Combien êtes-vous de frères et soeurs , afin de savoir le nombre de parts que vous possédiez dans cette indivision.

Lorsque vous dites avoir acheté cette maison à la suite d'une licitation, est-ce bien par une vente aux enchères (publiques ou privées, c'est-à-dire réservées aux seuls indivisaires?).

Et dans l'acte de vente rédigé par le notaire, l'acquisition a-t-elle été faite par parts égales entre vous et votre épouse?
Si c'est le cas, je pense qu'elle vous appartient pour moitié chacun.

Cordialement.


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