Parent d'enfant français en situation irrégulière

Sujet vu 568 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/10 à 13:01
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


saminouir, Alpes-Maritimes, Posté le 20/05/2010 à 13:01
3 message(s), Inscription le 20/05/2010
Bonjour,

Voici le contexte

Une personne de ma famille est arrivée en france de façon régulière avec un visa de touriste il y a 6 mois. Celui ci est marié avec une femme née en france (possédant une carte de séjour valable 1 an) il y a 3 ans (ce mariage est reconnu en france); aussi il a eu un enfant né en france il y a un mois

Il est donc parent d'enfant français en situation irrégulière

Cette personne a fait une demande à la préfecture de titre de séjour de parent d'enfant français.

Durant l'attente de réponse de la préfecture peut on l'expulser du territoire?
Peut on lui refuser sa demande et l'accompagner d'une obligation de quitter le territoire français ?

Merci de vos réponses :)

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HICHAM94DZ, Val-de-Marne, Posté le 27/05/2010 à 19:49
1 message(s), Inscription le 27/05/2010
BONJOUR . EST CE QUE VOTRE FEMME EST FRANCAISE ??? DE NAISSANCE ?? OU DE DECLARATION ?? OU QUOI ?? VEUILLEZ BIEN PRESISER . PEUT ETRE JE POURAIS VOUS REPONDRE . SLT

saminouir, Alpes-Maritimes, Posté le 29/05/2010 à 09:50
3 message(s), Inscription le 20/05/2010
bonjour,

sa femme est née en France mais elle a un titre de séjour en france. En effet, elle a vécue une grande partie de sa vie à l'étranger. Elle a entrepris les démarche pour une carte d'identité nationale.

Merci :)

jeetendra, Yvelines, Posté le 29/05/2010 à 11:19
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, pour que l'enfant né en France soit Français, l'un de ses parents doit être en possession de la nationalité Française, sinon l'enfant est étranger (à la nationalité de la personne qui l'a déclaré, l'a reconnu), cordialement.

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