Papier d'identité de ma fille de 9 ans

Sujet vu 576 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/10 à 16:22
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


AlineMonich, Hauts-de-Seine, Posté le 27/09/2010 à 16:22
1 message(s), Inscription le 27/09/2010
Bonjour,
Mon ex conjoint me demande de lui donner le livret de famille et le passeport qui n'est pas fait ou la carte d'identité de notre fille de 9 ans pour partir en Espagne ou Maroc.
Suis-je obligé de lui fournir le livret ou la CNI des copies ne peuvent suffir?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/09/2010 à 16:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous êtes obligée de lui fournir les papiers d'identité demandés à chaque fois qu'il prend l'enfant et qu'il en fait la demande. Il doit vous les rendre quand il ramène l'enfant
Par contre, le livret de famille, non, c'est le votre. Il doit faire faire le sien
http://vosdroits.service-public.fr/F11996.xhtml

chris_ldv, Paris, Posté le 27/09/2010 à 19:28
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Une question importante: êtes vous d'accord pour que le père se rende avec l'enfant en dehors des frontières françaises ?

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/09/2010 à 21:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Qu'elle soit d'accord ou non, elle est obligée de fournir la CNI si le père l'exige (on en a aussi besoin pour voyager en France, notamment pour prendre l'avion)

Si elle refuse le voyage à l'étranger, elle doit saisir le JAF et avoir des motifs légitimes et sérieux de craindre un enlèvement parental.


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