Paiement de la pension refusée par la mere

Sujet vu 854 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/08 à 14:24
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


pmcc, Posté le 08/12/2008 à 14:24
28 message(s), Inscription le 03/06/2008
bonjour



Le 1er jugement a été donné depuis un an et je n'ai toujours pas vu ma fille car celle ci refuse de me la donner.mon ex a fait appel, nous sommes passés le 21/10/08 et j'attends donc la reponse.

L e probleme vient maintenant que je paye depuis le mois de mai la pension alimentaire par chèque et je viens de m'apercevoir que les cheques du mois d'octobre,de novembre et de décembre n'ont pas été encaissés.
le policier m' a conseillé de faire opposition des 3 cheque et de ne payer en mandat cash le mois de décembre.
Mon ex refuse que je paye en virant sur son compte directement

je ne sais plus quoi faire , que dois je faire?
merci de votre aide

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Tisuisse, Posté le 08/12/2008 à 23:37
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le paiement de la PA a été décidé par le JAF ? avec contre-partie du droit de visite et d'hébergement pour vous ? Si oui, 2 démarches à faire :
- la 1ère auprès du JAF pour lui expliquer ce qui se passe (PA et absence de votre fille auprès de vous) et qu'il prenne une décision,
- la 2e est le dépôt d'une plainte contre la maman pour non présentation d'enfant.

Si le juge trouve que la maman outrepasse ses droits, il peut inverser le droit de garde et confier la fille à son papa avec la conséquence du versement d'une PA au papa pour sa fille, et du seul droit de visite habituel.

pmcc, Posté le 08/12/2008 à 23:44
28 message(s), Inscription le 03/06/2008
merci de votre aide.
pour ecrire au jaf, faut il le faire en simple lettre ou en recommandé
merci

Tisuisse, Posté le 08/12/2008 à 23:59
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le recommandé, dans toute démarche ayant un caractère administratif, est toujours préférable au courrier simple.

pmcc, Posté le 09/12/2008 à 22:44
28 message(s), Inscription le 03/06/2008
bonjour,

je vais ecrire au jaf pour signaler ces faits.

peut on me reprocher de refuser de payer la pension meme si j'ai payé par cheque et que c'est elle qui refuse de les encaisser( 3 cheque de 200 € ).

je suis allé à ma banque afin de faire opposition et de payer par mandat cash mais ma banque refuse de faire les oppositions.que dois je faire ?comment faire pour résoudre ce pb de non paiement qui n'en ai pas un.je souhaite réagir assez rapidement afin d'éviter davantage de souci car je suppose que je n'aurai pas de reponse rapide du jaf

merci de votre aide


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