Paiement maisons de retraite grand père ?

Sujet vu 796 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/11 à 01:06
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


noraaa, Hauts-de-Seine, Posté le 20/07/2011 à 01:06
2 message(s), Inscription le 20/07/2011
Bonjour,
Voici ma situation :
Il y a quelques années, mes parents étaient financièrement dans une situation difficile. Au même moment, le trésor public leur demandait de participer aux dépenses de maison de retraite de mon grand père paternel (ses revenus ne couvraient pas les frais mensuels). Pour aider mes parents et étant donné qu'une menace d'huissier était évoquée, j'ai signé un document m'engageant à être prélevée de 100 € chaque mois et ce, jusqu'à épuisement total de la dette... (car avec les années, une dette s'était creusée étant donné que personne ne participait à l'hébergement etc).
Pour info, mon grand père a 3 fils, seul mon père est solvable et a des biens.
Ma question est la suivante : le document signé m'engage t'il réellement étant donné qu'il s'agit de mon grand père ? J'ai l'impression de ne jamais pouvoir me dépétrer de cette situation et suis actuellement la seule à réellement payer quelque chose (mon père et ses frères effectuent de temps en temps quelques paiements). Puis je me retourner juridiquement vers mes oncles et mon père ? Merci de votre aide.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/07/2011 à 01:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est quoi cette histoire de dettes ?
Il est ici question de pension alimentaire qui n'est due que s'il y a une décision non contestée du Conseil général ou un jugement. Elle n'est pas due avec arriérés.
De toute façon, vous devriez, si ce que verse votre père n'est pas suffisant, être contraint de payer une pension alimentaire vous aussi à votre grand-père.
Si les autres enfants n'ont pas été condamnés à la payer par manque de moyens, vous ne pouvez rien faire contre ça

noraaa, Hauts-de-Seine, Posté le 20/07/2011 à 01:20
2 message(s), Inscription le 20/07/2011
Merci pour votre réponse très rapide.
Donc déjà je prends note que les arrièrés ne doivent pas m'être dûs.
A ma connaissance, il n'y a jamais eu de décision juridique de ceci, c'est "simplement" le trésorier de la commune qui se charge de trouver des fonds au sein de la famille.
Je comprends donc que je dois subvenir aux besoins de mon grand père si mes oncles ne le peuvent pas et mon père pas suffisamment.
J'ai trois petites questions à ce sujet :
1- Il serait donc logique que le trésorier se retourne aussi vers les autres petits enfants ?
2- Puis je contester ceci au titre que mon père a des biens et pourrait largement prendre en charge ces frais ?
3- Serait ce plus judicieux que j'entreprenne des démarches juridiques pour réglementer tout ça ? Afin qu'il soit par exemple écrit noir sur blanc que telle personne règle tant etc...

cocotte1003, Isère, Posté le 20/07/2011 à 02:44
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, il serait plus judicieux d'aller en justice pour régler ce problème car si votre grand-pere a d'autres petits enfats solvables, ils doivent payer eux aussi à hauteur de leur revenu. Votre pere (ainsi que ses freres) doit subvenir au besoin de son propre pere en premier, les petits enfants "n'apportent( que le complément apres les sommes versées par les aides sociales, votre grand(pere, votre pere et ses freres. La pension due se calcule sur les REVENUS et non sur le montant du patrimoine, cordialement


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