Paiement maison de retraite

Sujet vu 843 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/10 à 22:09
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


papyy37, Indre-et-Loire, Posté le 27/09/2010 à 22:09
2 message(s), Inscription le 27/09/2010
Bonjour,
La grand mère de mon gendre est en maison de retraite. Elle est sous tutelle (UDAF). Elle a une fille unique et trois petits enfants. La maison de retraire réclame à ces 4 personnes le paiement de ce qui manque. Or la grand mère posséde une maison. Que peut-on faire avec cette maison, avant de réclamer de l'agent à la famille ? Est-ce à l'UDAF de faire hypotéquer cette maison ?
Merci par avance pour votre aide.
PAPY37

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/09/2010 à 14:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quel usage est fait, actuellement, de la maison ? Est-ce qu'elle lui appartient à 100% en pleine propriété ?

papyy37, Indre-et-Loire, Posté le 30/09/2010 à 11:21
2 message(s), Inscription le 27/09/2010
Bonjour,
Actuellement la maison n'est plus utilisée, mais n'est pas vide, par contre la grand mère est propriétaire d'une partie de la maison, l'autre partie elle en a la jouissance.
En espérant avoir répondu çvotre question, merci pour l'aide que vous m'apportez.
PAPY37


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