Qui paie maison de retraite?

Sujet vu 1416 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/09 à 21:36
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


pinhelle, Indre-et-Loire, Posté le 02/06/2009 à 21:36
2 message(s), Inscription le 02/06/2009
bonjour,

comment ça se passe pour une personne âgée qui aurait eu trois enfants mariés dont un seul a survécu, qui ne peut payer les frais d'une maison de retraite.
Est-ce que les frais de la maison de retraite sont divisés en trois parts égales ou est ce que c'est le seul fils qui reste qui doit tout payer même s'il ne peut pas financièrement alors que les femmes mariées aux deux fils décédés pourraient rajouter de l'argent?
Quel est l'article de loi qui stipule les obligations des épouses et de la famille restante?
Merci d'avance

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Solaris, Finistère, Posté le 02/06/2009 à 21:53
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

L'obligation de secours sera à la charge des trois enfants et à leur décès à la charge de leurs héritiers.

pinhelle, Indre-et-Loire, Posté le 02/06/2009 à 21:59
2 message(s), Inscription le 02/06/2009
merci, mais avez vous les références de l'article de loi qui va avec car les épouses ne voudront sûrement pas payer?

Solaris, Finistère, Posté le 03/06/2009 à 00:04
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Il faudra certainement la faire ordonner car le tribunal fixera la contribution de chacun en fonction de sa situation et de ses revenus.
Je vous conseille de vous adresser à un avocat car la représentation sera, sauf erreur, obligatoire.


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