Pacs et droit de succesion

Sujet vu 326 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/08 à 10:18
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biginer, Posté le 21/10/2008 à 10:18
1 message(s), Inscription le 21/10/2008
Bonjour, Madame, Monsieur,

Je comptes me pacser avec mon ami, avec qui je vis actuellement depuis plus de 14 ans cohabitant avec un ancien ami à lui,qui a l'usufruit d'un appartement et d'une maison de de compagne et moi je suis heritier par acte notarial( mon amie m' a informer qu'il m'a designé comme héritier de ces deux biens aprés le décés de son ami l'usufruitier) l'acte je nel'ai pas vu mon ami mel'a confirmé que verbalement" je n'ai pas l'acte qui est chez le notaire, , ma question est : si je me pacse avec mon amie qui est le nuproprietaire des deux biens je peux annuler l'usufruit d'aumoins un des deux bien dont l'ancien amie a l'usifruit sans pacs uniquement par acte notarial lors de l'achat des deux bien?

Et je voudrais savoir quelle démarche mon amie peut faire pour annuler l'usufruit d'unde ces deux biens?

Dans l'attente d'une réponse ,veullez accépter mes remerciemments par avance.

Cordialement.

SERGE BAGNAUD;

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