Ordonnance du jugement égaré

Sujet vu 839 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/09 à 15:24
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


titia747, Charente-Maritime, Posté le 08/01/2009 à 15:24
1 message(s), Inscription le 08/01/2009
Bonjour,
J'ai un soucis, étant en plein chamboulement pour cause de déménagement, j'ai malencontreusement égaré l'ordonnance du jugement concernant la garde de ma fille.
Je voudrais savoir quelle est la procédure pour en avoir un autre exemplaire original certifié (étant donné que la copie n'a aucune valeur).
Je vous remercie d'avance.

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guilotine, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 08/01/2009 à 15:34
49 message(s), Inscription le 08/01/2009
bonjour sauf que la premier ordonnance en général est deja une copie,

on appel sa excuser mois ce n'est pas une insulte mais le termes approprier
c'est : une grosse demander aux greffe c'est payent aux pire,
par contre seul les greffes pourra aux final être sur, sa se voie juridiction par juridiction.


cordialement


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